Un avenir pour Capestang

Lundi 13 avril 2009, au stade de Sauclières à Béziers, l’ABB XV a remporté la Coupe du Languedoc contre l’Entente Servian-Boujan.

Au terme d’un match sans grand éclat, les « Bleus et Blancs » ont dominé leurs adversaires sur le score de 14 à 9 (0-3 à la mi-temps).

Probablement trop concentrés sur l’enjeu et sans doute un peu déstabilisés par le report du match (en raison des conditions climatiques), les Bleus et Blancs n’ont pas saisi les multiples occasions de « tuer le match », face à des adversaires qui, sans leur faire injure, n’ont pas été transcendants ! Mais, peu importe, lors d’une finale seule la victoire compte et elle a souri à l’ABB XV.

Mené 6 à 0, le groupe a su trouver les ressources pour revenir au score. Il a fallu attendre le dernier quart d’heure et l’essai libérateur de Cyril Bonnafous, suite à une chandelle de Denis Bourdel, pour que cette victoire se dessine enfin plus nettement.

Bravo et merci aux joueurs et entraîneurs et rendez-vous au mois de mai à Mende pour la finale du Championnat du Languedoc.

Echauffement...










Action...










C'est la victoire...






Une mention spéciale aux supporters (et supportrices !) qui ont soutenu leur équipe sans discontinuer…

Voici, en avant-première et avant distribution dans le village, le troisième numéro de notre bulletin d'information citoyenne.

Pour voir le document complet, cliquez ici.

De l’immobilisme à l’isolement
Par Claude NAYRAL

9 mars 2008, 9 mars 2009…

Il y a tout juste un an à l’issue des élections municipales, j’écrivais que le résultat du scrutin n’était pas une fin, mais une étape dans la dynamique que nous pensions avoir créée. Nous nous engagions alors à assister aux conseils municipaux dans le respect du fonctionnement de cette institution, à vous donner régulièrement notre point de vue sur l’avancement des dossiers municipaux et à vous associer à nos réflexions. Cet engagement se voulait être la base de notre travail d’opposition à l’actuelle municipalité. Cet engagement nous l’avons tenu.
Même s’il est encore bien trop tôt pour dresser un bilan de mandat, l’observation, l’écoute et la vigilance des membres du collectif « Un Avenir pour Capestang » permettent aujourd’hui d’établir un premier constat et de poser quelques questions essentielles.

Les lenteurs dans la conduite et la gestion des dossiers importants (assainissement, PLU, lotissement communal, piscine…), l’absence de politique intercommunale dans laquelle Capestang aurait toute sa place, la poursuite du plan de sauvegarde du patrimoine (Château, Collégiale…) au détriment des besoins quotidiens (propreté du village, enlèvement et traitement des déchets, entretien de la voirie et des chemins), les menaces qui pèsent sur les services publics (gendarmerie, service départemental de la protection maternelle…), les départs non remplacés (laboratoire d’analyse médicale, dentiste…), l’activité économique qui se réduit (viticulture, commerces, PME, marchés hebdomadaires), les écoles et le collège qui se vident peu à peu… ne peuvent que nous interpeller. Voilà la réalité ! Celle d’un village qui se replie sur lui-même, qui voit sa population stagner faute d’une attractivité suffisante et qui demeure, mais pour combien de temps encore, chef-lieu de canton.

La question qui vient immédiatement à l’esprit est alors la suivante : que fait la municipalité ? On vous répondra qu’elle travaille, qu’elle s’investit, que les élus sont présents… Bon d’accord, mais après ? Les comptes-rendus de presse ou encore la lecture du bulletin municipal nous laissent perplexes…
On nous annonce, au moment des vœux, que les impôts locaux n’ont pas augmenté depuis 1993 et que si « la commune veut investir dans la réalisation de nouveaux projets, il faudra trouver des solutions ». Y aurait-il un problème de trésorerie ? Nous aurait-on menti sur les ressources de la commune ? Qui avait « tout faux », qui avait raison il y a un an ? Comprenez plutôt que faute d’une population qui augmente, c’est l’assiette de l’impôt qui diminue. On nous avait pourtant expliqué que la bonne entente entre la municipalité, le conseil général, le député et le sénateur devait garantir bon nombre d’aides et de subventions… S’agissait-il d’un leurre, d’une façade ? Comprenez aussi que les amitiés de circonstances n’aboutissent à rien si elles ne sont pas accompagnées de liens politiques. Les collectivités territoriales oublient et oublieront encore bien volontiers notre commune. On continuera alors à fustiger les services de l’Etat, responsable de tous les maux selon la municipalité. Cette même municipalité qui nous avouait s’être « fait berner » et qu’ « on ne les y reprendrait plus » !

La vérité est ailleurs. Cette situation convient très bien au premier magistrat de la commune. Sa feuille de route est la suivante : ne nous embêtons pas avec des dossiers compliqués, réglons nos petites affaires entre nous, ne vous inquiétez surtout pas, on s’occupe de vous. Et comment ! Il y a le conseiller municipal habilité à réparer la sono de la salle polyvalente, l’incontournable responsable du tourisme, le délégué aux kermesses, le spécialiste du patrimoine, les passionnées de lotos, l’animateur du village, etc… Sans oublier la présence volontaire de plusieurs élus dans les associations. Une présence concevable mais trop souvent synonyme de contrôle voire d’ingérence.

Réfléchissons un instant. Est-ce bien cela la tâche d’un conseil municipal ? Un conseil municipal n’est pas un conseil d’administration… Gérer une commune ce n’est pas diriger une association… Un conseil municipal c’est au contraire un lieu de réflexions, d’échanges, de propositions sur l’avenir de la commune et le bien être quotidien de la population. Un conseil municipal c’est le travail de tous les élus et pas d’une poignée d’entre eux… La présence continue des membres du collectif « Un Avenir pour Capestang » aux cotés de Jacques Maurand lors des séances publiques du conseil municipal permet d’affirmer que nous en sommes actuellement très loin…

Au moment où la réforme des collectivités locales est en cours d’élaboration, quelle sera la place de Capestang dans la refonte et le nouveau partage du territoire qui s’annonce ? Sans ambition pour notre commune, d’autres vont inéluctablement plus vite et plus loin. Stigmatiser sans cesse l’Etat, user de pirouettes pour masquer une incapacité manifeste dans la recherche de nouveaux projets, proposer une démonstration hasardeuse pour commenter les mauvais chiffres du dernier recensement ou encore ne pas donner de suite à des demandes d’entretiens avec les élus sont la traduction d’une certaine forme de paresse, d’immobilisme. Un immobilisme qui conduit à l’isolement de la commune.

Depuis le 11 mars 2001, le démantèlement se poursuit. Les efforts consentis par les différentes municipalités qui se sont succédées pendant 30 ans, les efforts acceptés par la population durant toutes ces années sont aujourd’hui dilapidés. Tout ce qui faisait la force, le rayonnement et la richesse de Capestang disparaît lentement mais sûrement. Notre village pourra-t-il s’en relever ?

Une courte majorité de Capestanaises et de Capestanais ne partageait pas mon point de vue au soir du 9 mars 2008. Le démocrate que je suis respecte toujours ce résultat. Pour autant, l’enfant du pays que je suis aussi ne peut maintenant s’empêcher de penser :

« ô mon païs » que font-ils de toi !

A propos des résultats du dernier recensement…

Récemment, la presse locale s’est fait l’écho du dynamisme démographique de la région Languedoc-Roussillon.
En effet entre 1999 et 2006, selon l’INSEE, la population de notre région a augmenté de plus de 10% pour atteindre 2 534 144 habitants. Dans le même temps, la population française n’a augmenté « que » de 4,98%. L’Hérault a vu, quant à lui, sa population augmenter de 11,67% avec plus d’1 million d’habitants. Les nouveaux arrivants sont jeunes, ce qui contribue à ralentir le vieillissement de la région. Cette jeunesse est également source de dynamisme économique.

Qu’en est-il de Capestang ?
Si l’on se réfère aux derniers chiffres publiés par l’INSEE, la population municipale (1) de Capestang est de 3010 habitants. Lors du précédent recensement (1999) la population de Capestang s’élevait à …3007 habitants.
Donc entre 1999 et 2006, notre commune a gagné …3 habitants soit une augmentation de…0,1%. Certes, le dynamisme démographique n’est pas le seul critère d’appréciation de l’attractivité d’un territoire, mais c’est un aspect à ne pas négliger. En effet, un déclin démographique s’accompagne tôt ou tard de fermetures de services publics (poste, écoles, gendarmerie …), de réduction des financements de l’Etat au budget de la commune,....

Et ailleurs ?
Cette stagnation est-elle une fatalité ? Sommes-nous tributaires de facteurs extérieurs ?
Pour apporter des éléments de réponse, intéressons-nous à une commune voisine : Puisserguier. Alors que la population de Capestang restait stable entre 1999 et 2006, celle de Puisserguier a augmenté de 5,3%. Pour être complet, il faut dire que Puisserguier a fait partie des 100 communes du Languedoc-Roussillon qui ont effectué un recensement complémentaire (2) en 2007. Ce recensement complémentaire donne une population de 2880 habitants, ce qui porte l’évolution de la population à …14,6% depuis 1999

Ne vous méprenez pas sur nos propos, il ne s’agit pas d’opposer inutilement Puisserguier à Capestang. Il s’agit seulement de montrer que la stagnation de la population n’est pas une fatalité…

D’autant plus, que si l’on prend de la peine d’élargir la comparaison à d’autres communes proches, le constat est le même.
Voici deux tableaux et un graphique retraçant l’évolution de la population de Capestang, Montady, Nissan et Puisserguier.



Dans le dernier numéro du « Capestanot », la municipalité peut bien tenter de (se) rassurer avec de pittoresques estimations « à vue de nez », la question de l’évolution du village reste posée… La situation de Capestang résulte-t-elle d’un choix délibéré dont il conviendrait d’expliquer les motivations…ou d’un « non-choix », ce qui serait bien pire !

Il ne s’agit pas bien entendu de transformer Capestang en village-dortoir… Mais la stagnation de la population du village dans un contexte de forte augmentation ailleurs dans la région doit nous interroger sur l’attractivité de notre commune. Allons-nous passivement accompagner la lente agonie de Capestang ? Allons-nous continuer à regarder « passer les trains », à l’ombre du Château ?

Nous méritons mieux, nos enfants méritent mieux qu’un village qui s’endort petit à petit, tourné vers les lointains vestiges d’un passé aujourd’hui bien révolu !



Un peu d’humour…
Vous en rêvez ? Le maire l’a fait !

Depuis quelques mois, bon nombre de ceux qui ont voté pour Nicolas Sarkozy aux dernières présidentielles se rendent compte qu’ils ont été abusés par le discours simplificateur et mensonger de celui qui se présentait comme le « Président du pouvoir d’achat ».
Ils reconnaissent souvent s’être « trompés ». Beaucoup rêveraient de pouvoir voter à nouveau afin de corriger leur « erreur ». Ce serait l’idéal de pouvoir demander un nouveau vote lorsque l’on s’aperçoit de son erreur ! Vous en rêvez ? Eh bien le maire l’a fait !
Lors du vote sur la fusion des écoles maternelle et primaire (conseil d’école du 10 mars 2009), Mr le Maire s’est rendu compte qu’il « avait voté NON alors qu’il voulait voter OUI ». Il a alors demandé à ce qu’un nouveau vote soit organisé… ce qui fut fait. Au passage, notons que le résultat du nouveau vote a été une majorité de « NON » alors que le vote initial donnait une égalité parfaite…
Au-delà de cette regrettable pantalonnade, on peut se demander si notre maire considère tous les dossiers communaux avec le même sérieux et la même rigueur !

Par Pierre POLARD

Avant tout, je tiens à dire que je m’exprime en mon seul nom. Mes propos n’engagent donc pas l’ensemble d’ « Un avenir pour Capestang ».
J’espère d’ailleurs qu’ils ne me tiendront pas rigueur d’utiliser ce blog pour exprimer mon sentiment, mais, à la lecture du dernier numéro du « Capestanot », la coupe est pleine !

Concernant la Gendarmerie, tous les problèmes semblent venir de l’Etat. Notre commune serait victime de l’acharnement du grand méchant Etat.

La tonalité générale du propos est la même que dans la lettre d’information intitulée « Gardons la Gendarmerie ». Il y est également question des misères que l’Etat « financièrement aux abois », fait subir à notre pauvre commune…

En quoi cela fait-il avancer le sujet ? S’agit-il de préparer l’opinion au départ de la brigade, tout en exonérant la municipalité de toute responsabilité ?

De plus, il est pour le moins surprenant que ce soudain activisme sur le dossier « Gendarmerie » survienne après que nous ayons rendu public sur ce blog le courrier de Jacques Maurand au Ministre de la Défense sur ce sujet ! Et accessoirement après que j’aie abordé le sujet en réunion de quartier le 19 décembre 2008…Pure coïncidence, vraisemblablement.

Dans le Capestanot, nous apprenons que la construction d’une nouvelle gendarmerie coûterait à la commune 60 000 € par an pendant 30 ans. En première approche, ce chiffre peut paraître très important, mais il ne représente qu’environ 2,5% des recettes de fonctionnement de la commune. A titre de comparaison, au budget 2008, 50 000 € étaient prévus pour le poste « Fêtes et cérémonies » et 67 000 € pour le SIVOM…
De plus lors de la campagne électorale, le maire sortant a affirmé en réunion publique qu’à partir de 2018, la commune ferait « 27 000 € de bénéfice par an sur ses emprunts » (Tri postal, Ecole et trésorerie). Pourquoi ne pas affecter ces prétendus « bénéfices » au financement de la Gendarmerie ? Peut-être parce qu’ils n’existent pas ? Mais c’est une autre histoire…

Pour terminer sur ce sujet, pourquoi ne pas mobiliser les « amis » politiques de la commune : Mrs Tropéano, Mesquida et Badénas ?

Autre sujet : le recensement.
Là aussi, il semble que la commune soit en proie à des difficultés surprenantes ! La population aurait augmenté…mais le recensement ne l’a pas remarqué !
Au fait, qui est en charge du recensement ? L’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), qui est une direction générale du ministère de l’Economie, donc un service de l’Etat…Ca y est, nous y sommes, c’est à nouveau un coup de l’Etat !
Comme l’avons déjà fait remarquer, dans toutes les communes voisines la population augmente dans des proportions importantes, sauf à Capestang.
L’explication est simple : c’est un véritable complot de la puissance publique contre notre commune ! Une question se pose : pourquoi tant de haine ?
Plus sérieusement, l’évolution de la population se décompose en solde naturel (naissance – décès) et en solde migratoire (arrivées – départs). Si le solde naturel est facile à déterminer, le solde migratoire est plus complexe et souvent déterminant pour l’évolution de la population. Il est lié à l’attractivité et au dynamisme du territoire…
Effectivement, un certain nombre de nouveaux logements ont vu le jour (lotissements privés, constructions individuelles…). Mais pour être complètement objectif, il faudrait tenir compte des maisons inoccupées du centre du village … et des départs de ceux (souvent des jeunes) qui n’ont pu construire leur maison au village, notamment en raison du retard pris par le lotissement communal…

Les estimations « à vue de nez » sont plus rassurantes que les chiffres officiels, mais sont-elles plus fiables ?

Quoiqu’il en soit, une fois de plus, la municipalité préfère « casser le thermomètre » plutôt que reconnaître que Capestang a de la fièvre !

Récemment, la presse locale s’est fait l’écho du dynamisme démographique de la région Languedoc-Roussillon. En effet entre 1999 et 2006, selon l’INSEE, la population de notre région a augmenté de plus de 10% pour atteindre 2 534 144 habitants. Dans le même temps, la population française n’a augmenté « que » de 4,98%.
L’Hérault a vu, quant à lui, sa population augmenter de 11,67% avec plus d’1 million d’habitants.

Les nouveaux arrivants sont jeunes, ce qui contribue à ralentir le vieillissement de la région. Cette jeunesse est également source de dynamisme économique.

Qu’en est-il de Capestang ?
Si l’on se réfère aux derniers chiffres publiés par l’INSEE, la population municipale de Capestang est de 3010 habitants.

A titre de précision, la population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Pour les puristes, elle s’approche de l’ancien concept de « population sans double compte » (PSDC).

Lors du dernier recensement la population de Capestang s’élevait à …3007 habitants. Donc entre 1999 et 2006, notre commune a gagné …3 habitants.
Voici un bref historique de l’évolution de la population :
* 1982 : 2675 habitants
* 1990 : 2903 habitants
* 1999 : 3007 habitants
* 2006 : 3010 habitants

Entre 1982 et 1990, la population de notre village a augmenté de 8,5%
Entre 1990 et 1999, la population de notre village a augmenté de 3,6%
Entre 1999 et 2006, la population de notre village a augmenté de…0,1%

Certes, le dynamisme démographique n’est pas le seul critère d’appréciation de l’attractivité d’un territoire, mais c’est un aspect à ne pas négliger. En effet, un déclin démographique s’accompagne tôt ou tard de fermetures de services publics (poste, écoles, gendarmerie …), de réduction des dotations de l’Etat au budget de la commune,....

Cette stagnation est-elle une fatalité ? Sommes-nous tributaires de facteurs extérieurs ?
Pour apporter des éléments de réponse, intéressons-nous à une commune voisine : Puisserguier.
Voici un bref historique de l’évolution de la population :
* 1982 : 2219 habitants
* 1990 : 2432 habitants
* 1999 : 2513 habitants
* 2006 : 2646 habitants

Entre 1982 et 1990, la population de Puisserguier a augmenté de 9,6%
Entre 1990 et 1999, la population de Puisserguier a augmenté de 3,3%
Entre 1999 et 2006, la population de Puisserguier a augmenté de 5,3%

Alors que la population de Capestang restait stable entre 1999 et 2006, celle de Puisserguier a augmenté de 5,3%.
Pour être complet, il faut dire que Puisserguier a fait partie des 100 communes du Languedoc-Roussillon qui ont effectué un recensement complémentaire en 2007
Ce recensement complémentaire donne une population de 2880 habitants, ce qui porte l’évolution de la population à …14,6% depuis 1999

Les recensements complémentaires ont été mis en place en 1957 pour permettre aux communes en forte croissance démographique, de bénéficier d'une révision de leur population légale entre deux recensements généraux. De nombreux textes législatifs se rapportent à la population légale, notamment ceux qui traitent de la dotation de l’Etat.

Ne vous méprenez pas sur nos propos, il ne s’agit pas d’opposer inutilement Puisserguier à Capestang. Il s’agit seulement de montrer que la stagnation de la population n’est pas une fatalité.

D’autant plus, que si l’on prend de la peine d’élargir la comparaison à d’autres communes proches, le constat est le même. Voici deux tableaux et un graphique retraçant l’évolution de la population de Capestang, Montady, Nissan et Puisserguier.

La situation de Capestang résulte-t-elle d’un choix délibéré dont il conviendrait d’expliquer les motivations…ou d’un « non-choix », ce qui serait bien pire !

Comme bon nombre d’entre vous, nous nous posons des questions quant à l’avenir de la gendarmerie de Capestang.
Interrogé lors de la réunion de quartier du 19 décembre, Mr le Maire ne nous a guère rassurés.
En effet, selon lui, la question du maintien de la gendarmerie à Capestang n’est pas tranchée.
« Il faut faire des choix » nous a-t-il rappelé. Choisir entre la rénovation du réseau d’assainissement, la piscine et la gendarmerie…entre autres.

La construction d’un nouveau bâtiment pour la gendarmerie est un projet d’environ 4 millions d’€, dont le financement est à la charge de la commune. Si la commune s’endette pour la totalité du montant du projet (sur 30 ans à 5,5%), cela représentera une annuité d’environ 285 000 €. Ce montant important sera partiellement compensé par un loyer annuel d’environ 170 000 € payé par l’Etat, et par la taxe foncière liée au bâtiment soit environ 30 000 €.
Il resterait donc 80 000 € à la charge de la commune chaque année pendant 30 ans.
Ce montant peut sembler important, mais il ne représente que 3% des recettes de fonctionnement annuelles de la commune. Le maintien sur la commune d’un service public et de familles souvent jeunes n’en vaut-il pas la chandelle ?

De plus, n’existe-t-il pas des solutions alternatives ou complémentaires ?
Par exemple :
* La commune ne peut-elle pas solliciter des financements auprès du Département ou de la Région ?
* La communauté de communes ne peut-elle pas contribuer au maintien d’un service public sur son territoire ?
* N’est-il pas possible de rénover et d’agrandir le bâtiment existant ?
*…

Quoiqu’il en soit, nous ne nous résignerons pas, comme l’atteste le courrier adressé au Ministre de la Défens par Jacques Maurand, en sa qualité de conseiller municipal.

Capestang, le 22 décembre 2008


Mr. Jacques MAURAND
Conseiller Municipal
Mairie de Capestang à
Place Danton Cabrol
34310 CAPESTANG

Monsieur Hervé MORIN
Ministre de la Défense,
14, rue St. Dominique
75 700 PARIS

Objet : Brigade de Gendarmerie à Capestang

Monsieur le Ministre,


Je tenais à vous faire part de l’inquiétude que je partage avec de nombreux administrés quant au maintien de la brigade de Gendarmerie sur la commune.

En effet, des rumeurs de plus en plus pressantes, laissent à penser que l’unité présente à Capestang pourrait être délocalisée sur une commune voisine.

Je suis dans l’incapacité à ce jour, d’apporter, en tant que Conseiller Municipal, des informations pouvant rassurer la population à ce sujet. C’est la raison pour laquelle je m’adresse à vous dans l’espoir d’obtenir des éléments de réponse précis en la matière.

Vous comprendrez que la menace venant à exécution, cela serait une véritable catastrophe économique et sociale pour la commune, Chef lieu de Canton.

L’effectif de la brigade représente un potentiel économique non négligeable pour l’appareil commercial local. Le nombre d’enfants scolarisés permet aux écoles communales d’écarter toute éventuelle fermeture de classe à terme. L’adhésion des familles aux structures associatives et l’engagement d’un certain nombre de personnes dans les clubs sportifs du village sont un atout supplémentaire.

Pour les habitants, il est important d’avoir une force de sécurité de proximité et de conserver un service public historiquement présent depuis plusieurs générations. Les capestanaises et les capestanais y sont très attachés.

Récemment élu, je m’interroge sur les conditions requises pour garantir le maintien de la brigade à Capestang. Faut-il prévoir un nouveau site d’implantation pour édifier une gendarmerie moderne ? Peut-on croire que seule l’extension de l’existant soit envisageable ?

Dans tous les cas et depuis ces dernières années, les démarches entreprises par la collectivité ont-elles été selon vous appropriées ? Le dossier est-il suffisamment pertinent et complet ? Doit-on engager une procédure administrative particulière ?

Dans l’attente de précisions de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma très haute considération.



Jacques MAURAND
Conseiller Municipal
Copie à Monsieur le Maire

Nous vous présentons tous nos vœux de santé, de bonheur et de réussite pour cette nouvelle année.

Notre motivation reste entière. Nous restons plus que jamais fidèles à nos engagements de vigilance citoyenne et d’opposition constructive dans le cadre de l’intérêt collectif.

Début 2009, nous ferons des propositions pour renforcer le débat démocratique sur les sujets importants pour l’avenir de Capestang.

2009 sera aussi l’année des premiers bilans après un an de mandat de la municipalité…

Mais nous aurons l’occasion d’en reparler très bientôt !

Le tribunal administratif de Nancy a accordé lundi soir un non-lieu aux 9 maires de Meurthe-et-Moselle qui n'avaient pas mis en place le service minimum d'accueil pour la grève des enseignants du 20 novembre. Le préfet les avait assignés aussitôt pour non-respect de la loi. Lire la suite l'article

Les maires de trois communes avaient simplement averti les parents par courrier. Le tribunal a estimé que la grève étant passée, la demande du préfet est sans objet. Celui-ci est débouté.

Les maires de six autres communes, par contre, ont obtenu un non-lieu restrictif. Ils ont fait voter en effet une motion par leur conseil municipal selon laquelle la loi est inaplicable sur le plan financier et humain. Le non-lieu concerne la grève passée, mais la juridiction a suspendu la délibération pour les grèves à venir.

Fidèles à notre volonté de démocratisation de l’action publique, nous souhaitons œuvrer pour que les capestanaises et les capestanais puissent s’approprier des dossiers importants pour l’avenir du village et en débattre de façon sereine et éclairée.

Pour cela, notre élu Jacques Maurand s’engage à demander, en Conseil municipal, la création d’une structure d’information et de débat.

UN CONSEIL DE DEVELOPPEMENT POUR RENFORCER L’IMPLICATION DES CAPESTANAIS DANS LA VIE DU VILLAGE

UN CONSEIL DEVELOPPEMENT : POURQUOI ?

Comment faire pour que, une fois les élections passées, les Capestanais continuent à s’impliquer dans la vie communale et ne se replient pas chez eux, laissant aux seuls élus la responsabilité de l’avenir du Village ? Comment faire pour que les Capestanais soient pleinement conscients des choix stratégiques que Capestang aura à faire dans les mois à venir et comment peuvent ils à leur tour, éclairer de leur point de vue argumenté, nos élus?
La mise en place, sur Capestang, d’un conseil de développement, permettrait d’atteindre ces objectifs. Le conseil de développement est une instance privilégiée de mobilisation de la société civile qui associe les forces vives de la commune en tenant compte de manière équilibrée de la diversité des activités économiques, sociales, culturelles et associatives.

Les deux rôles majeurs du conseil de Développement sont consultatifs et de proposition :

- Consultatif : il permet de mieux prendre en compte les besoins exprimés par la population qui peut ainsi participer à un projet élaboré avec les élus ;
- De proposition : il peut proposer des idées, faire des recommandations sur tous les sujets concernant la commune.

Le conseil de développement est ainsi l’expression d’une démocratie participative organisée et constitue une force de proposition auprès des élus qui disposent du pouvoir de décision au sein du conseil municipal.

UN CONSEIL DE DEVELOPPEMENT : POUR QUI ?

Le Conseil de développement est ouvert à toute personne physique ou morale privée ou publique intéressée par la vie et les enjeux du village.

UN CONSEIL DE DEVELOPPEMENT : COMMENT ?

Le conseil de développement fonctionne sus forme associative, en autonomie, selon les missions qui sont fixées par ses statuts. Il dispose d’un règlement intérieur dans lequel sont précisées ses méthodes de travail et de débat.S’il le souhaite, il peut s’organiser en groupes de travail thématiques, qui alimentent les réflexions du conseil municipal. Ainsi, élus et société civile se retrouvent régulièrement pour débattre des projets communaux.

Capestang, le 19 novembre 2008

Mr Jacques MAURAND
Conseiller Municipal
Mairie de Capestang
Place Danton Cabrol
34310 Capestang

à

Monsieur Bernard HUCHET
Sous-préfet de Béziers
Sous-Préfecture de Béziers
Boulevard Edouard Herriot BP n°742
34526 BEZIERS Cedex

Objet : Station d’enregistrement – Passeport Biométrique


Monsieur le Sous-préfet,

Au cours du Conseil Municipal du 13 novembre 2008, Monsieur le Maire de Capestang nous a fait part de l’obligation pour la Commune de délivrer des passeports biométriques. Pour cela, la mairie sera équipée d’une station d’enregistrement qui permettra de recueillir les photos et empreintes digitales numérisées.

L’installation de ce dispositif suppose la mise à disposition d’un local communal avec du personnel formé pour répondre à la demande. L’Etat, de son côté, avec l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) prend en charge les frais d’acquisition et d’installation de la station, sa maintenance et son remplacement éventuel, ainsi que l’abonnement du raccordement au réseau informatique. La formation des agents territoriaux affectés à l’accueil des citoyens est financée également par l’Etat.

L’ensemble de ces engagements fait l’objet d’une convention Commune/Etat qui a été communiquée au Conseil pour approbation.

J’ai voté contre la proposition telle que présentée et je tiens à vous exprimer mes raisons :

- Bien que le Maire ait mis en avant la notion de proximité du service pour la population du village, il semble important de préciser que ce service n’est pas réservé exclusivement aux habitants de Capestang, mais plus largement à l’ensemble d’un secteur de communes.

- Au-delà du fait que ce principe tend à vider les sous-préfectures des tâches qu’elles assumaient pour peut être pouvoir les fermer à terme, force est de constater encore une fois que l’Etat se décharge sur les collectivités territoriales.


- En effet, il n’est nullement indiqué dans la convention si la commune sera correctement indemnisée pour répondre à la réalité de ce transfert de charge. On sollicite la collectivité sans lui donner les moyens financiers de sa nouvelle mission.

- De plus, de nombreuses incertitudes demeurent :
. Peut-on laisser ce type d’équipement dans une pièce (Surface à préciser) sans aucune protection et à la portée de n’importe qui ? Cela va forcément nécessiter un minimum d’aménagement pour sécuriser le dispositif. Qui finance ?


. Quelles sont les conditions techniques réelles d’installation de la station, des liaisons informatiques, de la mémorisation, de la prise de photo, de l’éclairage et de la réverbération,... ? Des temps de formation des agents ? Qui peut nous assurer que les choses pouvant évoluer par ailleurs, les nouvelles exigences en matière d’amélioration technique et de formation ne seront pas à la totale charge de la commune ?

En fonction des questions que tout Conseiller Municipal doit se poser dans le cadre d’une bonne gestion des finances locales, vous comprendrez, qu’il m’était impossible de donner un avis favorable à cette convention.

Je note également, que le tarif adulte pour obtenir un passeport biométrique, va passer de 60€ à 89€.

Dans l’attente de précisions complémentaires sur les points abordés, je vous prie de croire, Monsieur le Sous-préfet, à l'assurance de ma haute considération.


Jacques MAURAND
Conseiller Municipal


Copie à Monsieur le Maire de Capestang