« Vue de Capestang... | Page d'accueil | Capestang : Aujourd'hui...et demain »
22 janvier 2008
Qu’est-ce qu’une communauté de communes ?
Capestang fait partie, avec les communes de Creissan, Cruzy, Montels, Montouliers, Poilhes, Quarante et Puisserguier, de la communauté de communes « Entre Lirou et Canal du Midi ».
Mais…qu’est-ce qu’une communauté de communes ?
Définition
En France, la communauté de communes exerce en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences.
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.
C'est un EPCI à fiscalité propre par la taxe professionnelle et le plus souvent la TPU (taxe professionnelle unique avec reversement partiel aux communes).
Il est administré par un conseil communautaire. Les délégués de chaque commune sont élus par les conseils municipaux. Chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges.
En 2006, il existait 2389 communautés de communes en France. Il s'en crée régulièrement de nouvelles (environ un millier ont moins de cinq ans d'existence). Elles regroupent près de 30000 communes et 26 millions d'habitants.
Les compétences
Les compétences obligatoires :
* développement économique
* aménagement de l'espace.
Une compétence à choisir parmi quatre blocs :
* protection et mise en valeur de l'environnement
* politique du logement et du cadre de vie
* création, aménagement et entretien de la voirie
* construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement préélémentaire et élémentaire.
Le conseil de communauté peut également choisir des compétences facultatives qu'il définit lui-même.
Les communes choisissent les compétences précises qu'elles délèguent à la communauté. À partir du moment où les compétences sont déléguées, les communes ne peuvent plus les exercer.
10:35 Publié dans Actualités , Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note


