Un avenir pour Capestang

Vous êtes déjà presque 300 à nous avoir rendu visite ! C'est la preuve que vous prenez à coeur les enjeux de cette élection.

Via ce blog et des actions sur le terrain, nous essaierons de vous apporter, de manière transparente, un maximum d'informations afin que vous puissiez décider de l'avenir de votre commune en toute connaissance de cause.

L'un d'entre vous nous a laissé un commentaire particulièrement pertinent sur le PLU, assorti d'une question. Nous y répondons...

Commentaire
Rien ne sert de précipiter le PLU si la station d'épuration est saturée. S'il faut en créer une nouvelle, aucune urbanisation ne sera autorisée avant délivrance du permis de cette nouvelle station, appels d'offres effectués, marchés passés et travaux programmés ( la DDE au nom du Préfet, accepte en général de délivrer les permis entre 12 et 18 mois avant la date prévisible de réception de la station, suivant le type de projet ).
En Urbanisme les problèmes essentiels et vitaux sont la ressource en eau potable, et le bon état ainsi que la capacité de la station d'épuration : depuis quand le problème de station existe t'il ?

Réponse
Le PLU est un outil de planification urbaine consultable en mairie qui en principe traduit graphiquement et réglementairement la volonté municipale en matière de projets d’aménagements et de développements pour l’ensemble du territoire communal.

Il est établi au regard d’un diagnostic préalable et suivant des enjeux définis à partir de besoins indispensables à l’évolution de la commune (Article L 123-1 du Code de l’Urbanisme).

Le rapport de présentation du PLU comporte « l’évaluation des incidences de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement et les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur ». Le volet assainissement est analysé en conséquence et fait de plus l’objet d’une étude technique spécifique qui figure dans le document des annexes sanitaires du PLU.

Compte tenu de ces éléments (sans parler de la consultation des services publics concernés, et du Porter à Connaissance de l’Etat qui apportent des précisions très utiles aux communes ), il est raisonnable de penser que la commune était parfaitement informée (Schéma Directeur d’Assainissement) et suffisamment à l’avance (2004/2005) des difficultés qu’elle allait rencontrer avec sa station de lagunage.

D’autre part, et conformément au contrat d’affermage, l’exploitant doit s’assurer du bon fonctionnement des installations par des contrôles réguliers et tenir informé la commune des mesures à prendre pour répondre à la fois, aux besoins de travaux immédiats, et à l’évolution des textes de lois en vigueur. L’arrêté du 22 juin 2007(JO du 14 juillet) réaffirme la nécessité de cohérence du « système d’assainissement » et vient renforcer les obligations des communes, notamment la surveillance des stations et canalisations (Articles R.2224-10 à 15 du CGCT).

Peut-on imaginer qu’une commune qui s’engage dans la révision de son PLU (avril 2002) attende 6 ans pour s’apercevoir qu’il est indispensable qu’un équipement structurant comme l’assainissement, doit répondre par sa capacité aux nouveaux objectifs de développement prévus par le projet de PLU ?

Il est à noter, que la tolérance de 12 à 18 mois que vous mentionnez très justement, va très certainement être remise en cause par les Préfets. Les délivrances de permis de construire et d’aménager ne seraient accordables qu’à partir de la réalisation effective des stations.

Gérer, c’est donc prévoir
L’ennuyeux, c’est qu’avec le PLU aujourd’hui bloqué, c’est l’essor économique de Capestang qui est freiné (habitat, activités, aménagements,…).

Commentaire
Quand aux permis d'aménager, même s'ils sont soumis à la signature du Maire, il me semble que c'est le pôle ADS de la DDE qui continue d'instruire, donc l' Etat, sauf pour les communes de plus de 10000 habitants qui doivent théoriquement se donner les moyens techniques pour avoir la compétence.

Réponse
Vous avez parfaitement raison de signaler la règle :

Dans les communes dotées d’un PLU, le maire à la compétence pour délivrer le permis de construire, d’aménager ou de démolir (Article L 422-1 du code de l’urbanisme).
Suivant l’article L 422-8 du même code, pour les communes de moins de 10 000 habitants, le maire peut disposer gratuitement des services déconcentrés de l’Etat (pôle ADS : Autorisation du Droit des Sols) pour l’étude technique des demandes de permis. Ceci se faisant en totale concertation entre les services et le maire. Une assistance juridique ponctuelle peut également être apportée.