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16 février 2008

Le droit de savoir...

A PROPOS DU SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples) …

1987 : Création du SIVOM
Dans un esprit d’amélioration des services à rendre à la population, des communes (13 puis 15) ont décidé de se regrouper pour apporter une meilleure efficacité à leurs actions publiques. Capestang accueille le siège du syndicat depuis son origine.

Les compétences exercées, bien que diverses, répondaient à de véritables besoins toujours d’actualité : gestion des déchets, électrification, alimentation eau potable, voirie, gymnase, aides à la gestion du collège.

2006 : Démantèlement du SIVOM
Malgré la présidence Capestanaise, l’éclatement des compétences est décidé (Midi Libre du 16/01/06). Le SIVOM perd la majeure partie de son activité en ne gérant plus les déchets. Alors que partout ailleurs, on s’efforce de regrouper les moyens pour les optimiser, ici, il a été choisi de les diviser entre deux communautés de communes (La Domitienne, Lirou et Canal du Midi). Rien n’imposait cette décision contraire aux intérêts communaux. Il n’y avait donc pas de raison de démanteler une structure qui donnait satisfaction. Il est à craindre que cela aboutisse assez vite à une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) encore plus élevée.

2008 : Amplification de la désorganisation ?
Electrification : cette compétence doit-elle rejoindre la structure départementale « Hérault Energies » ?
Voirie : cette compétence sera-t-elle supprimée et reprise en charge par chaque commune ?
Collège : cette compétence est-elle remise en cause ? Que deviendront la gestion des fournitures scolaires (gratuité actuellement) et les diverses subventions (Parents d’élèves, Association Sportive du collège, Foyer Socio-éducatif),… ?
Gymnase : cette compétence peut-elle être remise en cause elle aussi ? Qui prendrait les frais de gestion ? Les charges pourraient-elles revenir exclusivement au budget de Capestang ?

Au final, que resterait-il ?
Alimentation en eau potable : cette compétence sera-t-elle la seule rescapée ? Le SIVOM devra t-il se transformer en SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) ? Si c’est le cas, CAPESTANG continuera t-il à accueillir le siège ?

L’éclatement du SIVOM est-il le résultat de l’attitude passive de nos représentants locaux ?

En conséquence, l’usager devra-t-il payer plus cher les services ?



A PROPOS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
« Entre Lirou et Canal du Midi » …


Dans l’esprit des lois de 1992 et 1999, l’intercommunalité est dite de « projet » et plus seulement de « gestion de services publics ». Il s’agit pour les communes d’élaborer un « projet commun de développement ».
=> Quel est le positionnement de Capestang dans le Projet Intercommunal ?

Pour mener à bien cette démarche, les structures intercommunales doivent disposer de ressources suffisantes et s’appuyer sur un périmètre pertinent et pas trop restreint.
=> La population a-t-elle été informée d’un débat au sein de la Communauté de Communes sur l’éventualité d’une évolution de la structure à terme : élargissement du périmètre, regroupement avec une autre communauté, renforcement des compétences,… ?

Il est normal que les communes s’interrogent, après quelques années, sur les avantages qu’elles ont pu retirer de leur adhésion à l’intercommunalité et ceci en fonction du poids financier qu’elles représentent dans la Communauté des Communes.
=> La commune de Capestang est-elle considérée par la communauté au rang qui est le sien dans le territoire (masse de Taxe Professionnelle importante, population, pôle de services, chef lieu de canton,….) ?

Le citoyen doit être informé car il se perd dans le maquis des différentes institutions qui totalise beaucoup de strates. Qui fait quoi ? Les économies d’échelle sont-elles réelles ? Pourquoi les frais de fonctionnement des intercommunalités ont augmenté sans que ceux des communes diminuent ?
=> A quoi se résume l’action intercommunale pour la population de Capestang ?

Des exemples à méditer :
Gestion des déchets : Alors que le SIVOM (15 communes) donnait toute satisfaction, la Communauté des Communes, qui en 2006, avait pris la gestion des déchets, s’est empressée d’adhérer (pour le traitement des déchets) au Syndicat Mixte Ouest (SMO basé à Cazouls). Cela ne génère-t-il pas des coûts supplémentaires ? Les tarifs (taxe TEOM) vont-ils continuer à augmenter dans le futur ?

Office du tourisme : Situé au cœur du village et à proximité du patrimoine à promouvoir, sa gestion locale s’inscrit dans un rôle de proximité qui répond directement aux besoins des touristes. La Communauté des Communes va-t-elle prendre la compétence « office de tourisme intercommunal » ? Serait-ce la fin programmée de l’office de Capestang ? Que deviendraient alors les emplois et notamment les saisonniers ?

Port du Canal du Midi : Qu’en est-il également de la gestion du port du Canal du Midi par la Communauté ? Capestang n’avait-il pas intérêt à conserver la gestion ?

Les Capestanaises et les Capestanais doivent pouvoir comprendre.

L’équipe « Un avenir pour Capestang » s’engage pour l’information et la concertation

Capestang doit être acteur et non spectateur.


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Commentaires

Il y a eu obligation pour le SICEOM de Puisserguier, le SICTOM de Cazouls, la Mairie de Quarante et le SIVOM d'Enserune de respecter la loi qui impose que la collecte des ordures ménagères et celle des caissettes bleues soient assurées par une même collectivité, ce qui n'était pas le cas...

Collège et gymnase sont une seule et même compétence du SIVOM.

La Communauté de Communes Entre Lirou et Canal du Midi n'est pas l'oeuvre de M. GUZOVITCH.

Vous parlez d'agrandissement de périmètre, de regroupement avec une autre communauté,... Pouvez-vous nous expliquer ce que sous-entendent ces propos ?

Paradoxe : Vous avouez que le citoyen "se perd dans le maquis des diférentes institutions" et vous multiplier les doublons en voulant conserver des structures intercommunautaires qui feront double emploi (l'avenir des intercommunalités est au goût du jour dans toutes les gazettes).
Votre site très intéressant mais quelque fois un peu superficiel pour ces pauvres citoyens : Vos affirmations mériteraient d'être argumentées plus en détails pour les rendre incontestables.

Salutations

Ecrit par : Eric | 19 février 2008

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