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21 février 2008

Elections municipales : mode d’emploi

Principe
Les citoyens élisent les conseillers municipaux :
* pour 6 ans (toutefois, cette durée est exceptionnellement prolongée, pour le prochain scrutin, d'un an puisque le renouvellement des conseils municipaux prévu en 2007 a été reporté à mars 2008),
* au suffrage universel direct,
* au scrutin majoritaire de liste à deux tours, l'élection pouvant être acquise au premier tour.

A Capestang, 23 conseillers municipaux seront élus.

Dans les communes de moins de 2 500 habitants, les listes peuvent être incomplètes, et les candidatures individuelles sont admises.
Pour les communes comprises entre 2 500 et 3 500 habitants, les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir.

Le vote des étrangers
C'est lors des élections municipales de 2001 que, pour la première fois, les citoyens des pays de l'Union européennes peuvent à la fois élire les conseillers municipaux, et être éligibles à ces postes. Cependant, les droits de ces citoyens sont limités, puisqu'ils ne peuvent prétendre au poste de maire, ni d'adjoint.

Mode de scrutin
Au premier tour, sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 % des voix), et un nombre de voix supérieur à 25 % des électeurs inscrits.
Les suffrages sont comptabilisés individuellement, et le panachage est autorisé.
Les électeurs ont le droit de ne pas respecter les listes de candidat, en votant pour des citoyens n'ayant pas déclaré leur candidature ou en votant pour des candidats issus de listes différentes.
Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'y a de conseillers à élire. Les derniers noms inscrits au-delà de ce nombre ne sont pas comptés. (Loi nº 82-974 du 19 novembre 1982 art. 2 Journal Officiel du 20 novembre 1982 date d'entrée en vigueur 13 mars 1983)

Pour les sièges restant à pourvoir, il est procédé à un second tour.
Au second tour, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus.

Au moment du vote…
Comme nous l’avons rappelé, vous avez la possibilité de « panacher » les listes en votant, par exemple, pour un candidat issu d’une autre liste. C’est votre droit le plus strict…
Pourtant, nous attirons votre attention sur le point suivant : c’est une équipe soudée de 23 personnes qui a élaboré, à votre écoute, le projet que nous vous soumettons. Compte tenu des enjeux importants pour la commune et ses habitants, il nous semble important que ce soit cette équipe qui soit en mesure de le mettre en œuvre. La nécessité d’une position forte et cohérente au sein de la communauté de communes (et auprès du Département et de la Région) renforce le besoin d’une municipalité unie à votre service et sur un projet partagé par tous.
Bien entendu, au moment du vote, votre choix est souverain. Quel qu’il soit, nous l’accepterons et nous nous y conformerons.

Election du maire et des adjoints
Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles.
Il élit en son sein le maire et ses adjoints.
Le maire et les adjoints constituent la municipalité.

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