Un avenir pour Capestang

Nous avons le plaisir et l'honneur de vous informer que nous tiendrons notre réunion publique le jeudi 6 mars à 20h45 à la Salle Polyvalente.

Ce sera pour nous l'occasion privilégiée de vous faire part de nos motivations, de notre engagement et de notre projet d'avenir pour Capestang.

C’est dans l’innovation, et ensemble, que nous construirons…

Budget
• Programmer uniquement des opérations aux budgets garantis et adaptés à la capacité financière de la commune
• Mettre en place une politique de gestion financière réaliste et efficace
• Assurer l’avenir financier de la commune : diminution de la dette, emprunts à taux négociés, autofinancement…
• Maîtriser les mécanismes d’attribution des aides et des subventions auprès de la Communauté de Communes, du Pays, du Département, de la Région, de l’Etat et de l’Europe

Fiscalité
• Garantir une fiscalité locale stable : maintien des taux (foncier bâti et non bâti, habitation, professionnelle)
• Agir selon ces mêmes principes dans les structures intercommunales

Intercommunalité
• Proposer la création d’un service de médiation intercommunal
• Représenter efficacement Capestang au sein de la Communauté de Communes, du SIVOM, du syndicat du delta de l’Aude, du Pays Haut Languedoc et Vignobles…
• Développer une politique intercommunale concertée

Partenariats
• Renforcer les liens : intercommunalité, Département, Région, Etat…
• Développer de nouveaux contacts et réseaux : Chambres consulaires (agriculture, commerce, industrie et métiers), fédérations, Europe…

Services publics
• Renforcer les services publics : écoles, collège, équipements sportifs, poste, trésorerie, pompiers, gendarmerie, police municipale, maison de retraite…
• Accueillir de nouveaux services à la population : santé, social, culturel…
• « Guichet unique » : mise à disposition d’un local pour l’accueil des permanences économiques et sociales des organismes publics
• Valider la création d’une piscine intercommunale sous réserve d’un investissement départemental et d’une part de frais de fonctionnement adaptée aux moyens financiers de Capestang
• Repenser les équipements d’accueils du marché couvert et de « plein vent »

Action sociale
• Renforcer les compétences du C.C.A.S.
• Encourager et participer à toutes les initiatives locales de lutte contre la précarité et l’exclusion

Santé
• Etudier la faisabilité et la mise en œuvre d’un centre médical
• Encourager l’implantation de nouveaux services de santé de proximité

Personnes âgées
• Accueillir les personnes handicapées vieillissantes : extension maison de retraite
• Etre à l’écoute et répondre aux besoins quotidiens des personnes âgées
• Détecter les situations de solitude et de détresse : réseau de veille et d’entraide
• Repas des aînés

Petite enfance
• Etudier l’opportunité de la création d’une halte-garderie
• Créer de nouvelles aires de jeux pour les enfants : centre du village, secteurs en développement…

Scolarité
• Intervenir auprès de l’Académie pour l’accueil en maternelle des enfants à partir de 2 ans et demi
• Agrandir les écoles en fonction des effectifs et des nouveaux équipements
• Garantir la sécurité de l’accès aux écoles
• Renforcer les aides aux classes vertes, découverte, voile, neige… pour tous
• Maintenir la gratuité des fournitures scolaires
• Repenser le service de restauration scolaire (accueil, tarification, repas diététique/bio…)
• Doter les écoles d’un parc informatique adapté
• Accompagner les initiatives de soutien scolaire

Jeunesse
• Favoriser l’organisation d’évènements inter-générations, inter-jeunes
• Développer un centre aéré localisé hors des bâtiments scolaires
• Créer un « Pass Jeune » d’accès aux salles de spectacle des villes voisines
• Faciliter l’accès des salles municipales à la jeunesse
• « Forum des jeunes »

Sport
• Soutenir les activités et manifestations sportives existantes
• Favoriser la création de nouveaux évènements sportifs
• Optimiser l’entretien et l’utilisation des équipements sportifs
• Créer une piste tout-terrain (deux roues)
• Stade municipal : création d’une zone d’accueil couverte et aménagement paysager des tribunes
• Réaliser un plateau sportif doté d’un stade d’entraînement (collège, clubs,…)

Culture
• Etendre le champ d’action et le rayonnement de la médiathèque
• « Forum des cultures » : espace d’échanges pluri-culturel, jumelage…
• Mettre en valeur et promouvoir le patrimoine : Château, Collégiale…
• Accueillir de nouvelles manifestations culturelles : concerts, spectacles, conférences…
• Créer les conditions d’un partenariat innovant pour les fêtes locales

Logement
• Réhabiliter le bâti ancien du cœur du village : OPAH, ANAH…
• Proposer une offre d’habitat et de foncier diversifiée
• Favoriser la primo-accession à la propriété
• S’inscrire dans une logique d’anticipation de réserve foncière
• Inciter à la production de logements locatifs aidés notamment pour les jeunes ménages et les personnes âgées

Urbanisme rural
• Développer un urbanisme maîtrisé de qualité environnementale
• Finaliser le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
• Mettre en conformité la station d’épuration
• Etablir un plan communal de mise en accessibilité : voirie, espaces publics
• Embellissement des bords de ruisseaux : entretien et création de promenades

Environnement
• Mettre à jour le Schéma Directeur d’Assainissement
• Diagnostic énergétique des bâtiments communaux : intégrer les énergies renouvelables
• Rationaliser la collecte des ordures ménagères et des encombrants : tri sélectif, gestion de la déchèterie…
• Eliminer les zones de dépôts sauvages sur le territoire communal
• Prévenir les risques d’inondation : plan communal de sauvegarde, schéma directeur pluvial…

Lieux publics / Paysages
• Requalifier les espaces publics : placettes, squares, jardins, quais…
• Moderniser le chauffage dans la Collégiale
• Poursuivre l’aménagement du cimetière
• Garantir la qualité du paysage : Canal du Midi, terroir viticole, étang…
• Créer de nouveaux espaces « végétalisés » : espaces boisés, sentiers nature, ancrage cynégétique…
• Préserver un plan d’eau pour la pratique de la pêche

Déplacements / Stationnement
• Sécuriser les voies de circulation : schéma de circulation concerté
• Réaménager la traversée de Capestang (RD11) : vitesse, chaussée, trottoirs, éclairage, stationnement …
• Améliorer le stationnement : parkings, marquages au sol…
• Créer des cheminements piétons, des itinéraires cyclables sécurisés et des voies vertes

Propreté / Voirie
• Améliorer la propreté du village
• Traiter les nuisances : rappel des règles de citoyenneté et de civisme…
• Mettre en place une politique active d’entretien des rues, des espaces publics…
• Maintenir le réseau d’eau du Canal…

Entreprises / Emplois
• Aménager une zone intercommunale d’activités économiques et artisanales
• Accueillir de nouvelles activités génératrices d’emplois
• Créer un Service Municipal de Développement Economique pour faciliter l’implantation d’entreprises

Nouvelles technologies
• Equiper la commune en fibre optique dans le cadre du plan Num’Hér@ult : Internet haut-débit, télévision numérique…

Formation / Insertion
• Introduire la clause d’emploi d’insertion dans l’attribution des marchés publics
• S’impliquer dans les réseaux de formation et d’insertion
• « Info Stages » : recensement, diffusion des offres de formation et de stages

Commerce / Artisanat
• Pérenniser et développer le commerce de proximité et l’artisanat
• Améliorer la signalétique
• Ecouter et prendre en compte les besoins : accès, stationnement, éclairage…

Viticulture
• Accompagner l’évolution de l’agriculture et de la viticulture
• Construire une aire communale de lavage du matériel agricole
• Mettre en place, en concertation, un plan pluri-annuel d’entretien des chemins et des fossés
• Lotissement communal à vocation économique agricole

Tourisme
• Maintenir une structure d’accueil touristique au cœur du village
• Répondre aux besoins touristiques : promotion, camping municipal, hébergements, animations…
• Organiser le stationnement des camping-cars
• Améliorer la qualité de l’offre et de l’accueil du tourisme fluvial

Participation
• Installer un conseil de développement ouvert à toutes les générations
• Redéfinir la mission du conseil municipal des enfants
• Consulter la population sur les orientations déterminantes pour l’avenir de Capestang
• Accueillir les nouveaux arrivants

Information
• Dynamiser la communication et la diffusion de l’information : bulletin municipal, « newsletters », forum de discussion sur le site Internet de la commune…
• Compte-rendu annuel et public de l’action municipale

Tissu associatif
• « Table Ronde » annuelle des associations
• Accompagner le montage financier et logistique des projets associatifs et inter-associatifs
• Encourager le bénévolat
• Offrir aux associations des locaux adaptés

Voici les grands axes de notre programme. Nous détaillerons chacun d'eux au cours des prochains jours.

Dynamiser l’économie locale…
* Entreprises / Emplois
* Formation / Insertion
* Viticulture
* Commerces / Artisanat
* Nouvelles technologies
* Tourisme

Vivre ensemble à Capestang…
* Action sociale
* Santé
* Personnes âgées
* Petite enfance
* Scolarité
* Jeunesse
* Sport
* Culture

Bâtir le cadre de vie de demain…
* Logement
* Urbanisme rural
* Environnement
* Lieux publics / Paysages
* Déplacements / Stationnement
* Propreté / Voirie

Des citoyens acteurs de leur commune…
* Information
* Participation
* Tissu associatif

Capestang, au cœur des territoires…
* Intercommunalité
* Partenariats
* Services publics

Des finances maîtrisées…
* Budget
* Fiscalité

Avec Claude NAYRAL, une équipe tournée vers le futur…

A quelques jours du rendez-vous électoral du 9 mars prochain, le bilan de mandat présenté par l’actuelle municipalité se veut contrôlable et vérifiable. Nous l’avons fait.

La lecture attentive de ce bilan nous montre une toute autre réalité…

Sans porter de jugement hâtif sur ce qui a été fait, sur ce qu’il aurait fallu faire ou ne pas faire, vous êtes nombreux à vous interroger comme nous sur le contenu de cette synthèse.

Les Capestanaises et les Capestanais doivent pouvoir comprendre …


Le Maire nous dit
« Je remercie les adjoints et les conseillers, hommes et femmes, qui se sont pleinement investis dans leur mission ».

Comment mesurer l’investissement d’une équipe municipale ? Cela n’est pas simple, tant l’implication dans les dossiers peut prendre des formes diverses. Quoiqu’il en soit, nous pouvons essayer de nous en faire une idée à l’aide d’un indicateur simple : l’assiduité aux réunions du Conseil Municipal. En effet le Conseil Municipal est le lieu privilégié de débats au sein de la municipalité, c’est là que sont votées les délibérations qui structurent la politique communale.
Une étude des comptes-rendus des conseils municipaux de 2003 à 2007 (publiés sur le site Internet de la commune) nous permet d’établir le constat suivant :
* Le taux moyen d’absentéisme est passé de 33% en 2003 à 42% en 2007 (presque un conseiller sur deux est absent).
* En 2003, un conseil municipal tous les 27 jours, contre un tous les …60 jours en 2007.

Non seulement, les réunions sont de moins en moins fréquentes…mais elles sont de moins en moins fréquentées !

Une politique de la chaise vide au Conseil d’Administration du collège et des absences remarquées dans d’autres structures…

Est-ce vraiment le signe d’un dévouement plein et entier au service de la commune ?

L’état des finances
Dans ses différentes communications, la municipalité sortante nous répète que les « finances sont saines ». Pour nous convaincre, on nous cite deux éléments : le niveau des réserves (« l’argent en caisse ») et le niveau d’endettement.
En ce qui concerne le niveau des réserves, il s’agit d’un état des lieux, d’une « photo » au 31 décembre 2007 de ce qu’il y avait dans les caisses. Cela ne nous apprend rien sur l’évolution passée et surtout future ! Au passage, la baisse de 40 000 € du niveau des réserves, présentée comme négligeable, correspond néanmoins à 5 ans de fournitures pour l’école maternelle…
Quant au niveau d’endettement, on peut voir le « verre à moitié plein » en se disant que le niveau d’endettement est « inférieur à la moyenne départementale », on peut aussi voir le « verre à moitié vide » en constatant que l’endettement à été multiplié par plus de 3 !
Enfin, on pourrait croire qu’une partie des investissements supplémentaires aurait été financée grâce à « l’augmentation des travaux en régie ». Les travaux en régie ne sont pas des recettes supplémentaires, il s’agit seulement de ce que la commune construit pour elle-même, qu’il faut financer par ailleurs.
Cela dit, essayons à notre tour d’analyser de façon objective les finances de Capestang. Les analyses suivantes s’appuient sur les chiffres officiels (budget et compte administratif).

Dans les comptes, il faut distinguer le fonctionnement (le quotidien) et l’investissement (le long terme). En effet, une commune doit à la fois gérer le quotidien et préparer l’avenir. Essayons d’y voir clair sur chacun de ces deux thèmes…

* Gérer le quotidien
Pour assurer le fonctionnement quotidien, la commune dispose de ressources : impôts locaux, taxe professionnelle, dotation de l’Etat, …
Avec ces ressources, elle doit assurer les dépenses courantes (personnel, fournitures, entretien,…) et rembourser les emprunts (intérêt et capital).
Une fois toutes ces dépenses payées, l’excédent de recettes contribuera à financer l’investissement : c’est la capacité d’autofinancement nette (CAF nette)
Voyons comment ont évolué ces différents postes :

La capacité d’autofinancement nette (CAF nette) a chuté de plus de 40% entre 2001 et 2006 : cela signifie que la commune a moins de marge de manœuvre pour autofinancer ses investissements. Elle est donc moins bien armée pour faire face au futur.

D’après l’analyse du Ministère des Finances, entre 2004 et 2006 :
* la capacité d’autofinancement est en diminution moyenne de 17 % par an.
* les charges de gestion (dépenses courantes) ont augmenté de 15,9 %.
* les charges de chauffage, petit matériel et d’assurance ont augmenté de 200%.

* Préparer le futur
Pour préparer le futur, il faut investir et nous venons de voir qu’en la matière la commune avait vu ses marges de manœuvre diminuer considérablement.

Voici l’évolution du montant des investissements entre 2001 et 2006 (ainsi que des subventions) :



Après un pic en 2004, les investissements n’ont cessé de diminuer…
Le pic de 2004 correspond à la réalisation de la Médiathèque (40% du total), investissement programmé par la municipalité précédente (1995-2001)…

En 2003 et 2004, la commune a investi un total de 3 300 000 € avec :
• 605 000 € de subventions
• 431 000 € de ressources externes (compensation de TVA…)
En d’autres termes, elle a dû puiser plus de 2 000 000 € dans ses réserves.

Pour reconstituer ses réserves, elle a par la suite contracté deux emprunts :
• 545 000 € en 2005 sur 30 ans à 3,71 %
=> soit un remboursement total de plus de 900 000 €
• 1 000 000 € en 2006 sur 25 ans à 4,33 %
=> soit un remboursement total de plus de 1 600 000 €

Contrat rempli…pour les banques et les contribuables !

Alors que les opérations d’investissement diminuaient, à partir de 2005, quelle était la justification de l’emprunt de 2006 ? Peut-être simplement pour retrouver l’état des finances de 2001 et se donner bonne conscience.

Le Maire nous dit
« Une gestion moderne et efficace des finances »

Mais qu’est-ce donc que cette « modernité » où l’on se réjouit que :
« Les salaires sont régulièrement versés en temps et en heure »
« Les annuités d’emprunt sont honorées »

Si l’ambition de la municipalité était d’éviter la cessation de paiement, voire la mise sous tutelle, alors l’objectif est atteint (« contrat rempli », selon la terminologie en vigueur).

Travaux
« En ce qui concerne ces gros chantiers, les budgets initiaux n’ont été dépassés …que de quelques euros (jamais de dépassement supérieur à 1%). »

Prenons le cas d’un chantier récent : la salle de musculation…
Le budget 2006 prévoyait un montant de 55 000 € pour la salle de musculation, ainsi qu’une piste de prévention routière. Le montant réellement dépensé a été de 198 557 € soit un dépassement de quelques…dizaines de milliers d’euros.

Le Maire nous dit
« Plutôt que de laisser dormir l’argent public, nous avons préféré, dès 2001, entretenir et rénover les rues, les chemins… »

Quoi de plus normal pour une municipalité que d’entretenir les rues et le patrimoine, que de mener des actions sociales, que de promouvoir l’offre touristique, que de gérer les écoles, que d’aider le tissu associatif…

Au-delà de cette nécessaire gestion du quotidien, avait-on pensé à des opérations déterminantes pour le développement du village, autres que celles qui avaient déjà été engagées par la municipalité précédente (1995-2001) ?

Le Maire nous dit
« Le village est incontestablement plus propre… »

Un sentiment partagé par tous ?
Après le transfert des balayeuses à la Communauté de Communes
Avec des quartiers sans poubelles ou sans containers
Avec certaines rues rarement nettoyées ou oubliées

Est-ce la conséquence du transfert de la compétence « gestion des déchets » à la Communauté de Communes ?


Plan Local d’Urbanisme (PLU)
* 2002 : Mise en révision.
* …
* Mars 2007 : Après de nombreux contretemps, d'inconstance, et de délais reportés, le projet est validé par le conseil municipal.
* Juin 2007 : le Préfet donne un avis défavorable. Depuis, le dossier du PLU est bloqué.

« Inadaptation de la station d’épuration (capacité de traitement) avec l’urbanisation projetée » telle est la raison principale du refus invoqué par l’Etat.

A cet effet, le projet de PLU devait tenir compte des dispositions de la directive européenne de 1991 relative au traitement des Eaux Urbaines Résiduaires (ERU) et de la loi sur l’eau de 1992. Ces mesures réglementaires ont d’ailleurs été rappelées à plusieurs reprises aux communes du département : circulaires du 19 novembre 2003 ; 17 janvier 2006 (contrôle de légalité des documents d’urbanisme); note du Préfet de Région du 24 septembre 2007,…

Fallait-il un mandat et l’avis défavorable du préfet pour commencer à se préoccuper du problème ?

Est-ce dû à un défaut d’anticipation ? Un manque de savoir faire ? Ou bien, le reflet d’un attentisme condamnable ?

De toute façon, pour l’organisation et la mise en cohérence de son développement urbain, la commune doit tout faire pour pouvoir approuver son document d’urbanisme PLU afin de le rendre applicable et opérationnel.

L’objectif est clair : mettre le maximum d’énergies et de compétences pour que le PLU soit approuvé fin 2008.

Station d’épuration
Dans le cadre de la mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées des communes, des échéances de réalisations ont été fixées à plusieurs reprises par l’Etat (2002, mai 2006,…). La mise aux normes s’impose depuis 2005.

Une circulaire interministérielle du 8 décembre 2006 demande aux préfets de prendre toutes les mesures de mise en demeure pour que les communes réalisent les travaux dans les délais les plus courts. A ce sujet, et pour raison de santé publique, la Commission Européenne a donné à la France (qui a déjà été condamnée) son dernier avertissement avant sanction financière lourde (31 janvier 2008).

Ce n’est pas un dossier à prendre à la légère car il conditionne notre avenir et la plupart des projets d’aménagement publics et privés à réaliser sur la commune.

Au-delà des dispositions de premières urgences (arrêté ministériel du 22/06/2007) comme l’auto-surveillance des ouvrages, il est obligatoire d’actualiser le Schéma Directeur d’Assainissement, de définir les travaux de réhabilitation des ouvrages existants et d’étudier l’extension des installations à prévoir pour répondre aux besoins du PLU.

Pour cela, ces derniers temps, et sous la pression des services de l’Etat, un appel d’offres pour Assistance à Maîtrise d’Ouvrage a été lancé de façon précipitée par la municipalité. Le marché devrait être notifié bientôt à un bureau d’études.

Suite aux résultats de l’étude, les travaux pèseront lourdement sur les finances du prochain mandat.

Toutefois, il aurait été plus logique d’engager l’étude dés 2002, en même temps que la révision du PLU et de commencer les travaux de la station d’épuration à partir de 2005.

A-t-on attendu volontairement et pourquoi? Est-ce dû à une forme de négligence, de méconnaissance des procédures?

7 ans pour en arriver là, où est la performance ?

Le Maire nous dit
« Nous avons été attentifs aux conséquences imposées par l’Etat, d’un classement de l’étang en zone NATURA 2000 »

NATURA 2000 : C’est la « pochette surprise »

Une Zone de Protection Spéciale oiseaux (ZPS) de 1374 hectares qui concerne les communes de Capestang, Poilhes, Montels, Nissan, Cuxac et Coursan. Elle a été créée par Arrêté Ministériel du 07/03/2006.

Seules deux communes sur six ont émis un avis favorable : Coursan et Capestang (délibération du Conseil Municipal du 30/08/2005), malgré l’avis négatif de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) des propriétaires de l’étang.
Seule une structure syndicale, sur les huit présentes dans le secteur de l’étang, a donné un avis positif.

* Pourquoi la commune s’est précipitée pour donner un avis favorable? Et surtout sans connaître exactement ce que réserve ce type de zone de protection en matière d’interdictions, de contraintes ou autres?
* A-t-on mesuré l’ampleur des difficultés à venir pour les propriétaires et les utilisateurs habituels de l’étang ?

Ce dossier, ce sera un travail énorme de concertation avec les différents partenaires concernés par l’étang pour réparer ce qui n’est peut être déjà plus réparable. Capestang devra s’impliquer dans la gestion du site pour ne pas prendre le risque d’avoir à subir la déraison d’une réglementation nationale et européenne trop éloignée des réalités locales et des usages.

Le Maire nous dit
« Une attractivité du village renforcée et développée… »

Quel renforcement ?
Avec une classe menacée de fermeture à l’école primaire…
Avec de plus en plus de jeunes contraints à quitter Capestang faute de logements et de terrains à bâtir…

Vie économique
On ne peut que se réjouir, comme le fait la municipalité sortante, de l’implantation de nouvelles entreprises à Capestang.

Quelles ont été les actions menées pour favoriser ces implantations et qui justifieraient ainsi leur présence au bilan de « Capestang passionnément » ?

Le Maire a oublié de nous dire
Que l’action sociale ne doit pas se limiter à des dons, même s’ils sont nécessaires…


Le Maire nous dit
« Un maire libre de toute contrainte politique ou partisane ».



La municipalité a-t-elle fait pression sur ces amis politiques de circonstance pour obtenir la réalisation de la piscine, des travaux sur la RD 11 (Minervoise), projets dans les cartons depuis sept ans ?

Face à un tel manque de crédibilité, comment dans ces conditions renouveler la confiance à une équipe qui pendant 7 ans n’a pas su attirer l’attention sur notre village et qui maintenant dans un geste de désespoir, le 14 février 2008, fait visiter la commune aux parlementaires et conseillers généraux…

Parce que le prochain résultat des élections municipales doit être synonyme de changement, parce que ce changement de l’action municipale se doit d’être immédiat, parce que vos attentes sont fortes… nous sommes convaincus qu’il faut agir sans tarder et ne plus perdre de temps !

Le 9 mars prochain, vous choisirez


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