Un avenir pour Capestang

Dans le cadre d’une campagne digne, et fidèle à notre attitude responsable, nous n’avons pas souhaité volontairement apporter la controverse aux propos tenus par Claude Guzovitch et son équipe au cours de leur réunion publique. Il n’était pas question d’entamer une quelconque polémique inutile.
Il est à présent temps de rétablir la vérité et de fournir plusieurs précisions.
Consultez le document en version PDF

Selon le maire sortant, en 2018 la commune ferait « des bénéfices sur ses emprunts ».
Plus de 300 personnes pourront confirmer avoir entendu ces propos !
Vous conviendrez avec nous que cela peut paraître surprenant. Cela mérite donc que nous nous attardions sur ce point.

Voici l’état de la dette de la commune début 2008 :

Jusqu’en 2018, il reste donc à la charge de la commune 122 316 € par an soit 40 € par habitant. Nous ne contestons pas ces chiffres.

D’après leur démonstration, il restera en 2018 seulement deux emprunts. Cela suppose bien entendu que la commune n’aura plus recours à l’emprunt jusqu’en 2018. Cela paraît peu probable, dans la mesure où dans le précédent mandat (2001-2007), les emprunts ont été nécessaires pour couvrir 25% du coût des investissements (chiffres annoncés pendant la réunion).
Malgré les réserves que nous venons d’évoquer, poursuivons la « logique ».

Voici, selon les hypothèses retenues, l’état de la dette de la commune début 2018 :

(1) : Pour le tri postal, la commune continuera à recevoir environ 40 000 € de loyers, car elle sera propriétaire du bâtiment.

A la lecture de ce tableau, il nous a été fièrement annoncé que la commune ferait près de 27 000 € de « bénéfices » sur ses emprunts. Comment est-ce possible ?
Il s’agit simplement de la différence entre les 80 000 € de loyers et les 53 093 € de charges pour la commune.
Réfléchissons un peu…N’y aurait-il pas un petit grain de sable dans cette belle mécanique ?
Eh bien, oui !!
Dans cette analyse, les 40 000 € de loyers de la trésorerie ont tout simplement été comptés deux fois ! (une fois en déduction de l’annuité et une fois en recette).

En réalité, la commune doit faire face à 93 093 € d’annuité (et non 53 093 €) et elle a en face 80 000 € de loyers. Un calcul rapide nous conduit non pas à un « bénéfice » de 27 000 € mais à une charge de 13 000 €.

Cette « erreur » a-t-elle été commise de façon volontaire ?
=> Si oui, nous sommes en droit de nous interroger sur la sincérité de l’ensemble des chiffres et analyses annoncés.
=> Si non, nous sommes en droit de nous interroger sur les compétences en matière de gestion.

Finances
Afin de jeter le discrédit sur notre analyse des finances de la commune, le maire sortant a laissé entendre que nous nous étions appuyés sur des chiffres erronés publiés sur le site internet du ministère des finances. Ces chiffres faisaient apparaître un endettement très important en raison d’une erreur de comptabilisation d’un emprunt.
Or, nous n’avons jamais utilisé ces chiffres. Nos analyses s’appuyaient sur les comptes administratifs de la commune, validés par Mr Guzovitch lui-même et dont il a réaffirmé la sincérité.
Nous n’avons jamais dit que la commune était « ruinée ». Nous avons mis en évidence que la capacité d’autofinancement s’était dégradée (passant de près de 500 000 € en 2004 à 230 000 € en 2006).

Nous avons également souligné que la commune avait dû recourir à deux emprunts en 2005 et 2006 pour reconstituer ses réserves (« l’argent dans les caisses »). Ces emprunts ont été contractés sur des durées particulièrement longues, contrairement aux emprunts précédents, ce qui renchérit leur coût global.


Chiffrage du programme
4 millions d’€, pourquoi pas 3 ou 6 ?
Comment se décompose ce budget ?
Il est facile de se prévaloir d’une apparente rigueur, alors qu’en réalité, il ne s’agit que d’asséner un chiffre invérifiable !

Financement du programme
Les ressources principales pour le financement du programme sont :
=> pour moitié, l’autofinancement
=> pour environ un tiers, les subventions
Comme cela a déjà été dit, il n’est pas prévu d’avoir recours à l’emprunt.

Il est à noter que durant le précédent mandat (2001-2007), les subventions n’ont représenté qu’un quart des ressources d’investissement de la commune…

Concernant l’autofinancement, l’hypothèse retenue est de 427 000 € par an. Ce chiffre correspond à la capacité d’autofinancement annuelle moyenne sur le dernier mandat (2001-2007).
Malheureusement, ce chiffre n’est pas correct, puisqu’il ne tient pas compte du remboursement du capital des emprunts.
Cela ramène en réalité la capacité d’autofinancement à une moyenne de 300 000 € par an.
D’où une différence défavorable de 127 000 € x 6 ans = 762 000 €. De deux choses l’une, soit il faudra trouver de nouvelles ressources, soit il faudra revoir les ambitions à la baisse.

De plus, pour la capacité d’autofinancement, la moyenne masque la tendance à la baisse depuis 2003 (17 % par an) !


Taxe de séjour
Selon le maire, nous aurions eu « tout faux » en prétendant qu’il était possible d’instaurer une taxe de séjour. Selon lui, la loi ne le permettrait pas.

Sauf que la circulaire du 3 octobre 2003 de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) précise l’article L2333-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette circulaire fait un point précis et complet sur le cadre réglementaire qui régit la taxe de séjour. On peut notamment y lire que parmi les communes habilitées à instaurer une taxe de séjour, il y a les communes réalisant des actions de promotion touristique.

Il doit s’agir de véritables opérations visant à promouvoir la fréquentation touristique de la commune. Peuvent notamment être prises en compte à ce titre les dépenses affectées :
- au soutien financier à des associations (syndicats d’initiative ou autres organismes de promotion) ;
- à l’édition de documents, brochures, affiches et autres opérations publicitaires ;
- à l’adhésion à des organismes départementaux, régionaux ou nationaux de promotion touristique ;
- à l’animation touristique (fêtes, festivals, décoration florale de la commune, campagnes d’accueil ...).


« Bernés par les services de l’Etat ».
A plusieurs reprises, le maire a invoqué ce motif pour justifier les retards pris dans la réalisation des projets.
Des fonctionnaires vicieux et machiavéliques en voudraient donc à Capestang ?On peut difficilement trouver explication plus fantaisiste.

Est-ce vraiment l’attitude d’une municipalité responsable que de se poser en victime ?

Le développement du village
Ce que nous avons retenu du volet « développement » du programme, c’est que l’outil majeur de développement du village, c’est … le château et plus particulièrement son plafond. Nous ne nions pas l’intérêt culturel de cet élément du patrimoine. Mais de là à en faire l’outil de développement du village, il y a un pas qu’il nous semble hasardeux de franchir.