Un avenir pour Capestang

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Le conseil municipal a rendu publics le compte administratif du budget de la commune ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes (eau potable et assainissement, CCAS, organisation des obsèques, lotissement artisanal et lotissement communal), pour l’année 2007.
Le compte administratif compare les prévisions ou autorisations inscrites au budget prévisionnel (BP 2007) avec les réalisations en dépenses et en recettes effectuées au cours de l’année 2007.

Nous nous intéresserons pour l’instant au seul budget communal, de loin le plus important que ce soit en valeur ou en implications pour la vie de chacun

Dans un premier temps, nous allons essayer de comprendre la logique du budget. Par la suite nous nous intéresserons aux chiffres de 2007.

Le budget communal est composé de deux sections :
* La section de Fonctionnement qui regroupe les recettes et les dépenses relatives au « quotidien » de la commune.
* La section d’Investissement qui regroupe les recettes et les dépenses relatives à l’organisation du « long terme ».

Voici, schématiquement, comment s’articulent et s’imbriquent les deux sections du budget :
1. La commune dispose de recettes « de fonctionnement » (principalement taxe d’habitation, taxes foncières et dotations) destinée à financer le fonctionnement courant (personnel, charges administratives…) autrement dit les dépenses de fonctionnement.
2. Une fois les dépenses de fonctionnement payées, il reste un surplus appelé « Excédent brut de fonctionnement » (EBF)
3. Cet excédent brut de fonctionnement sert d’abord à rembourser les dettes (capital + intérêts)
4. Une fois les dettes payées, il reste la « Capacité d’autofinancement nette » (CAF nette) qui vient s’ajouter à ce qui restait dans les caisses (« Report ») pour former « l’Autofinancement »
5. Cet « Autofinancement » est la ressource propre de la commune pour financer ses investissements
6. A cela s’ajoute une compensation de TVA (puisque la commune ne peut prétendre à la déduction de la TVA) et bien sûr des subventions, pour former les « recettes d’investissement » qui vont servir à financer les investissements
7. Le cas échéant, la commune pourra avoir recours à des emprunts supplémentaires

Etude de la section fonctionnement



Par rapport à 2001 :
* les recettes de fonctionnement ont augmenté de 9,5 %.
* les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 18,3 %.

Compte tenu de ce qui précède, l’EBF a diminué de 15,1%, passant de 603 921 € en 2001 à 512 889 € en 2007.

Une fois déduit le remboursement des emprunts (capital + intérêts), nous obtenons la CAF nette, qui est la part des ressources de la commune destinée à financer les investissements.
Pour l’année 2007, ce montant s’élève à 238 742 €, en baisse de 42 % par rapport à 2001…


Etude de la section investissement

Sur la période 2001-2007, les dépenses d’investissement se sont élevées à 1 218 000 € en moyenne annuelle.
En 2007, leur montant est de 952 002 €, soit 22 % en dessous de la moyenne.


Après un pic en 2004, les investissements n’ont cessé de diminuer…tendance largement confirmée en 2007.
En outre, le pic de 2004 correspond à la réalisation de la Médiathèque, investissement programmé par la municipalité précédente (1995-2001)…

Pour 2007, les principaux postes sont :
* Immeuble Azéma : 455 758 €
* Entretien des chemins : 183 470 €
* Entretien des bâtiments : 141 178 €
* Monuments historiques (Château, Collégiale) : 53 284 €
* PLU : 34 936 €

Ces cinq postes représentent plus de 90 % du budget d’investissement. Il est difficile d’y discerner les investissements qui préparent l’avenir du village… peut être le PLU ?

En 2007, la commune a obtenu (seulement) 57 106 € de subventions pour des dépenses de 952 002 €. Compte tenu de la diminution importante de la CAF nette et de la faiblesse du niveau des subventions, l’équilibre a été assuré notamment grâce à un emprunt de 1 000 000 € contracté en 2006 (pour 25 ans), mais aussi en puisant dans les réserves.
Ainsi, depuis 2001, l’excédent global de la commune est passé de 1 218 896 € à 532 418 €, soit une baisse de plus de 56 %...