Un avenir pour Capestang

Cliquer ici pour télécharger le texte de cette note pour une meilleure lecture des graphiques.

Le conseil municipal a rendu publics le compte administratif du budget de la commune ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes (eau potable et assainissement, CCAS, organisation des obsèques, lotissement artisanal et lotissement communal), pour l’année 2007.
Le compte administratif compare les prévisions ou autorisations inscrites au budget prévisionnel (BP 2007) avec les réalisations en dépenses et en recettes effectuées au cours de l’année 2007.

Nous nous intéresserons pour l’instant au seul budget communal, de loin le plus important que ce soit en valeur ou en implications pour la vie de chacun

Dans un premier temps, nous allons essayer de comprendre la logique du budget. Par la suite nous nous intéresserons aux chiffres de 2007.

Le budget communal est composé de deux sections :
* La section de Fonctionnement qui regroupe les recettes et les dépenses relatives au « quotidien » de la commune.
* La section d’Investissement qui regroupe les recettes et les dépenses relatives à l’organisation du « long terme ».

Voici, schématiquement, comment s’articulent et s’imbriquent les deux sections du budget :
1. La commune dispose de recettes « de fonctionnement » (principalement taxe d’habitation, taxes foncières et dotations) destinée à financer le fonctionnement courant (personnel, charges administratives…) autrement dit les dépenses de fonctionnement.
2. Une fois les dépenses de fonctionnement payées, il reste un surplus appelé « Excédent brut de fonctionnement » (EBF)
3. Cet excédent brut de fonctionnement sert d’abord à rembourser les dettes (capital + intérêts)
4. Une fois les dettes payées, il reste la « Capacité d’autofinancement nette » (CAF nette) qui vient s’ajouter à ce qui restait dans les caisses (« Report ») pour former « l’Autofinancement »
5. Cet « Autofinancement » est la ressource propre de la commune pour financer ses investissements
6. A cela s’ajoute une compensation de TVA (puisque la commune ne peut prétendre à la déduction de la TVA) et bien sûr des subventions, pour former les « recettes d’investissement » qui vont servir à financer les investissements
7. Le cas échéant, la commune pourra avoir recours à des emprunts supplémentaires

Etude de la section fonctionnement



Par rapport à 2001 :
* les recettes de fonctionnement ont augmenté de 9,5 %.
* les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 18,3 %.

Compte tenu de ce qui précède, l’EBF a diminué de 15,1%, passant de 603 921 € en 2001 à 512 889 € en 2007.

Une fois déduit le remboursement des emprunts (capital + intérêts), nous obtenons la CAF nette, qui est la part des ressources de la commune destinée à financer les investissements.
Pour l’année 2007, ce montant s’élève à 238 742 €, en baisse de 42 % par rapport à 2001…


Etude de la section investissement

Sur la période 2001-2007, les dépenses d’investissement se sont élevées à 1 218 000 € en moyenne annuelle.
En 2007, leur montant est de 952 002 €, soit 22 % en dessous de la moyenne.


Après un pic en 2004, les investissements n’ont cessé de diminuer…tendance largement confirmée en 2007.
En outre, le pic de 2004 correspond à la réalisation de la Médiathèque, investissement programmé par la municipalité précédente (1995-2001)…

Pour 2007, les principaux postes sont :
* Immeuble Azéma : 455 758 €
* Entretien des chemins : 183 470 €
* Entretien des bâtiments : 141 178 €
* Monuments historiques (Château, Collégiale) : 53 284 €
* PLU : 34 936 €

Ces cinq postes représentent plus de 90 % du budget d’investissement. Il est difficile d’y discerner les investissements qui préparent l’avenir du village… peut être le PLU ?

En 2007, la commune a obtenu (seulement) 57 106 € de subventions pour des dépenses de 952 002 €. Compte tenu de la diminution importante de la CAF nette et de la faiblesse du niveau des subventions, l’équilibre a été assuré notamment grâce à un emprunt de 1 000 000 € contracté en 2006 (pour 25 ans), mais aussi en puisant dans les réserves.
Ainsi, depuis 2001, l’excédent global de la commune est passé de 1 218 896 € à 532 418 €, soit une baisse de plus de 56 %...

Jeudi 10 avril 2008, l’équipe « Un avenir pour Capestang » s’est réuni à nouveau. A cette occasion, nous avons pu constater que notre motivation pour travailler pour le village était intacte. La sincérité, la franchise et… la bonne humeur qui avaient prévalu pendant la campagne étaient toujours au rendez-vous !

Nous avons réfléchi à la mise en œuvre de notre feuille de route pour la période 2008-2014. Nous vous en dirons plus dans les prochaines semaines. Mais sachez que nous restons dans un état d’esprit de vigilance citoyenne, notamment à l’égard des engagements à tenir par la nouvelle municipalité.

Conformément à notre engagement, plusieurs d’entre nous ont assisté au Conseil Municipal qui s’est tenu le jeudi 27 mars à 21 heures. Il s’agissait aussi d’apporter tout notre soutien à notre élu, Jacques Maurand, dans sa difficile tâche d’opposition municipale.
Le principal point de l’ordre du jour de la séance était le vote du budget communal et des budgets annexes (eau potable et assainissement, organisation des obsèques, lotissement artisanal et lotissement communal).
Le budget ne peut se résumer à un document administratif. Il est la traduction chiffrée des décisions politiques du Conseil Municipal et sa réalisation en matière d’investissements se traduira (ou devrait se traduire) par la réalisation d’équipements structurants pour l’avenir de tous. Quoiqu’il en soit, il s’agit de façonner progressivement le Capestang de demain. Cela ne peut donc être pris à la légère.
En la matière, nous ne pouvons que vous faire part de notre déception. Nous n’avons pu que prendre acte d’un débat non accompli, notamment en matière de finances locales. En effet, bien qu’il s’agisse en apparence d’approuver des résultats et des prévisions, il aurait été opportun de montrer l’évolution des différents postes budgétaires en fonction d’un comparatif avec les années précédentes. Nous restons convaincus qu’il aurait été également utile, à partir du croisement de données comptables, de traduire l’impact à terme de certaines problématiques sur les finances : évolution des dépenses de fonctionnement, excédent brut de fonctionnement, capacité d’autofinancement nette, niveau effectif des subventions, …. Une contribution active pour éclairer les membres du conseil et leur permettre de prendre la réelle mesure des décisions qui vont conditionner les années futures…

En matière d’investissement, c’est-à-dire de décisions engageant notre avenir à tous, le budget qui nous a été présenté fait état des principaux postes suivants :
* Rénovation de la façade sud du Château : 544 000 €
* Aire de lavage : 230 000 €
* Zone d’Aménagement Concertée (ZAC): 139 500 €

Lorsque que le budget fera l’objet d’une diffusion via le nouveau bulletin municipal (engagement pris par la nouvelle municipalité), nous vous en proposerons une analyse plus détaillée.

Nous avons décidé de nous réunir à nouveau le jeudi 5 juin 2008. Si vous souhaitez participer de façon constructive à notre réflexion, vous serez les bienvenus.

N’hésitez pas à nous contacter par mail à l’adresse suivante : avenircapestang@gmail.com.

Monsieur le Maire,


Apporter une information citoyenne la plus claire et la plus complète possible aux administrés de la commune et aux élus, comme l’aborde la loi du 6 février 1992, c’est peut être déjà, avant toute action de communication, favoriser le débat en conseil municipal.

Il est, je crois, essentiel pour nous tous de faire en sorte qu’en conseil, l’analyse des dossiers importants soit engagée à partir d’éléments circonstanciés de façon à permettre à chacun de compléter ses connaissances et ainsi de pouvoir participer pleinement à la réflexion. Ce principe, si vous l’adoptez, pourrait être un préalable non négligeable au renforcement de la démocratie locale.
Par ailleurs, il est bien entendu que le compte rendu en conseil du travail des prochaines commissions concernées, devrait contribuer favorablement à donner du sens à la discussion.

Je me permets de vous interroger sur ce thème, car, lors du précédent conseil municipal, j’ai pu prendre acte d’un débat non accompli, notamment en matière de finances locales.
En effet, bien qu’il s’agisse en apparence d’approuver des résultats et des prévisions, il aurait été opportun de montrer l’évolution des différents postes budgétaires en fonction d’un comparatif avec les années précédentes.

Je reste convaincu qu’il aurait été également utile, à partir du croisement de données comptables, de traduire l’impact à terme de certaines problématiques sur les finances : évolution des dépenses de fonctionnement, excédent brut de fonctionnement, capacité d’autofinancement nette, niveau effectif des subventions, …. Une contribution active pour éclairer les membres du conseil et leur permettre de prendre la réelle mesure des décisions qui vont conditionner les années futures.

Je ne doute pas de votre adhésion à une méthode qui peut garantir une évaluation pertinente des dossiers ainsi que la certitude pour chacun de statuer à l’avenir dans une démarche cognitive.

En ce qui concerne la notion de communication, j’ai bien perçu de votre part le désir de relancer la parution du bulletin municipal qui avait été interrompue au cours du mandat précédent.
Capestang n’atteint pas le seuil des 3500 habitants, la règle introduite par la loi du 27 février 2002 ne s’applique pas. Néanmoins, je tiens à vous faire part de ma demande de réservation dans le bulletin d’un espace dédié à l’expression de « l’opposition » à la majorité municipale.
Je me tiens à votre disposition pour convenir des modalités que vous voudrez définir. Je m’y conformerai.

Dans l’attente de votre réponse, recevez, Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations.


Jacques MAURAND
Conseiller Municipal