Un avenir pour Capestang

Le Conseil Général a construit en 2005 son Centre d’Exploitation sur du foncier appartenant à la commune. Le terrain en question est situé dans le lotissement artisanal dit de « l’étang », à proximité du Centre de Tri Postal.
À présent, la municipalité a décidé d’offrir gratuitement au Conseil Général ce foncier.
La cession représenterait un peu plus de 7000 m2 : lot n° 6 du lotissement et 5800 m2 de terrain non constructible.
L’ensemble estimé en 2003-2004 par le service des domaines s’élevait alors globalement à 51.000 € environ. Quelle peut être sa valeur actuelle en 2008 ?
Pourquoi céder gratuitement un bien communal à une structure bien plus riche ? Capestang subventionnerait le Conseil Général, c’est le monde à l’envers.

L’attitude est d’autant plus surprenante lorsque on observe l’état de finition (voir photos ci-dessous) et d’entretien dans lequel se trouve aujourd’hui ce lotissement qui est sensé témoigner de la dynamique économique du village.
Ne serait-t-il pas plus judicieux de vendre ce foncier à sa valeur ? Et avec l’argent obtenu, d’entreprendre les travaux nécessaires pour la remise en état et l’embellissement du lotissement.
C’est la proposition défendue par Jacques Maurand, en conseil municipal, dans un souci de bonne gestion des finances locales et de défense des administrés contribuables.

Monsieur le Maire,


Vous avez, au cours du dernier Conseil Municipal, cité de façon solennelle des textes réglementaires qui, suivant l’interprétation que vous en faites, seraient de nature à répondre aux doutes que j’avais exprimés en conseil.

En effet, la cession gratuite d’un foncier communal au profit du Conseil Général que vous avez présentée comme légale, ne l’est pas. La procédure que vous proposez n’est pas conforme et doit être revue en conseil municipal :

1)Cession gratuite :

Fondement juridique

Loi 2004-809 du 13 août 2004 – Libertés et Responsabilités locales
CGCT - L 1511-3 - 1511-19 à R 1511-23 du CGCT
R 1511-19 à R 1511-23 du CGCT
L 441- 1 du Code de la Construction et de l’Habitation
Code Général des Impôts – article 5 - 2°

Les cessions à titre gratuit ou à un prix inférieur à la valeur du bien sont désormais illégales, les collectivités ne peuvent que consentir des rabais (ex : euro symbolique) sur le prix de vente.
La délibération doit être motivée en conséquence et porter sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. La cession est justifiée et comporte des contreparties suffisantes. Le conseil délibère au vu de l’avis des domaines.

2) Estimation des domaines :

Fondement juridique

Loi du 8 février 1995- n°95-127- art 11
CGCT- article L.2241-1. Modifié par ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006

Toutes les collectivités locales, à l’exception des communes de moins de 2000 habitants, sont tenues de consulter les domaines lorsqu’elles souhaitent procéder à une cession et ce, quel que soit le montant de l’opération.
Il peut aussi bien s’agir d’une vente, d’un échange, d’un bail à construction, d’un bail emphytéotique, d’immeubles bâtis ou encore de terrains.

La dernière estimation des domaines qui concerne les parcelles constructibles cédées date du 03/09/2003 pour une valeur de 30,49 €/m2, soit 42 000 €. Une autre estimation qui concerne les parcelles cédées mais non constructibles date du 22/03/2004 pour 9 000 €.
Ces estimations ne sont plus valables (validité 1 an).

3) Acte administratif ou notarié :

Fondement juridique

Code général des impôts, annexe 3- Article 296
Modifié par Décret n°81-721 du 24 juillet 1981 - art. 1 (V) JORF 29 juillet 1981
Modifié par Décret n°81-721 du 24 juillet 1981 - art. 2 (V) JORF 29 juillet 1981


DECLARATIONS POUR L'ADMINISTRATION

« La présente mutation ne donnera lieu à aucune perception au profit du Trésor Public, conformément aux prescriptions de l’article 1042 du Code Général des Impôts. Elle est donc exonérée de Droits d’Enregistrement et de taxe de Publicité Foncière.

Pour la perception du salaire de Monsieur le Conservateur des Hypothèques, qui demeure à la charge de la collectivité publique acquéreur, de même que les frais et émoluments des présentes et de leurs suites, le bien est estimé à ……………….€ »

Pour permettre la fixation du salaire du Conservateur des Hypothèques, il est nécessaire de connaître la valeur réelle du bien et non pas la valeur issue du rabais consenti. Seule l’estimation des domaines peut être prise en compte. Cela fait une raison supplémentaire de procéder à la demande auprès du service des domaines.


Je ne doute pas de la sincérité de vos propos, et je conviens qu’il est extrêmement difficile pour un responsable communal de maîtriser l’ensemble des lois, circulaires, décrets et autres qui conditionnent son quotidien dans l’action. C’est pour cela que modestement j’ai tenté d’alerter à plusieurs reprises le conseil sur un processus qui me semblait inadapté.

Aujourd’hui, je tiens à vous faire part de mon souhait de revoir exposé ce dossier en conseil. Vous voudrez bien alors, présenter l’argumentaire juridique contenu dans ce courrier et annexer ma lettre au compte rendu du conseil. Je vous en remercie par avance.

Sachez que ma démarche, loin de toutes polémiques, n’est guidée que par la volonté de servir au mieux et au plus juste la commune de Capestang.

Dans l’attente, recevez, Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations.


Jacques MAURAND
Conseiller Municipal

Dans un billet daté du 06 mai 2008, nous vous avions fait part de l'inquiétude des agents du centre de tri postal de Capestang, suite à la réorganisation occasionnée par la fermeture du centre de Cazouls les Béziers.

Dans cette logique de soutien du service public de proximité, notre élu au conseil municipal de Capestang, Jacques Maurand, a proposé lors de la séance du 22 mai 2008, le vote d'une motion demandant le réexamen des conditions de la réorganisation du service de tri postal à Capestang et Cazouls les Béziers.

Nous vous proposons le texte intégral de cette motion, votée à l'unanimité par le conseil municipal:

Les employés du Tri Postal de Capestang et de Cazouls les Béziers s’interrogent sur leur avenir depuis l’annonce officielle d’une réorganisation profonde de leur structure. En effet, celle-ci a pour conséquence immédiate de regrouper les locaux de Cazouls sur le site de Capestang.

Très attachés à la présence de services publics de proximité et dans l’intérêt de nos concitoyens, nous pensons que la disparition du centre de Cazouls les Béziers est un mauvais coup porté à l’économie locale de cette commune et au delà.

Vu de la Direction Régionale, une organisation purement économique peut apparaître logique, mais elle s’avère un non sens dans nos communes rurales.

De plus, il est facile d’imaginer que cette décision va bouleverser défavorablement et durablement les conditions de travail des agents, regroupés sur un même site dont la capacité d’accueil risque d’être insuffisante.

C’est pourquoi relayant les revendications des agents concernés de La Poste, les élus de la Commune de Capestang demandent que s’instaure au plus vite une concertation constructive entre les employés et la Direction.

Le Conseil Municipal souhaite le maintien à Capestang et à Cazouls les Béziers de l’activité de Tri Postal, et demande à la Direction Régionale de La Poste de renoncer à une réorganisation qui va à contre courant des évolutions actuelles vers une recherche permanente de la proximité.

Le Conseil adopte à l’unanimité,

Monsieur le Maire,


Apporter une information citoyenne la plus claire et la plus complète possible aux administrés de la commune et aux élus, comme l’aborde la loi du 6 février 1992, c’est peut être déjà, avant toute action de communication, favoriser le débat en conseil municipal.

Il est, je crois, essentiel pour nous tous de faire en sorte qu’en conseil, l’analyse des dossiers importants soit engagée à partir d’éléments circonstanciés de façon à permettre à chacun de compléter ses connaissances et ainsi de pouvoir participer pleinement à la réflexion. Ce principe, si vous l’adoptez, pourrait être un préalable non négligeable au renforcement de la démocratie locale.
Par ailleurs, il est bien entendu que le compte rendu en conseil du travail des prochaines commissions concernées, devrait contribuer favorablement à donner du sens à la discussion.

Je me permets de vous interroger sur ce thème, car, lors du précédent conseil municipal, j’ai pu prendre acte d’un débat non accompli, notamment en matière de finances locales.
En effet, bien qu’il s’agisse en apparence d’approuver des résultats et des prévisions, il aurait été opportun de montrer l’évolution des différents postes budgétaires en fonction d’un comparatif avec les années précédentes.

Je reste convaincu qu’il aurait été également utile, à partir du croisement de données comptables, de traduire l’impact à terme de certaines problématiques sur les finances : évolution des dépenses de fonctionnement, excédent brut de fonctionnement, capacité d’autofinancement nette, niveau effectif des subventions, …. Une contribution active pour éclairer les membres du conseil et leur permettre de prendre la réelle mesure des décisions qui vont conditionner les années futures.

Je ne doute pas de votre adhésion à une méthode qui peut garantir une évaluation pertinente des dossiers ainsi que la certitude pour chacun de statuer à l’avenir dans une démarche cognitive.

En ce qui concerne la notion de communication, j’ai bien perçu de votre part le désir de relancer la parution du bulletin municipal qui avait été interrompue au cours du mandat précédent.
Capestang n’atteint pas le seuil des 3500 habitants, la règle introduite par la loi du 27 février 2002 ne s’applique pas. Néanmoins, je tiens à vous faire part de ma demande de réservation dans le bulletin d’un espace dédié à l’expression de « l’opposition » à la majorité municipale.
Je me tiens à votre disposition pour convenir des modalités que vous voudrez définir. Je m’y conformerai.

Dans l’attente de votre réponse, recevez, Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations.


Jacques MAURAND
Conseiller Municipal

Voici la déclaration effectuée par Jacques Maurand à l'occasion du premier conseil municipal de la nouvelle mandature :

Mesdames et messieurs les conseillers, je vous remercie d’entendre ma déclaration.

Tout d’abord, je tiens à remercier les électrices et les électeurs qui ont par leur suffrage permis à la liste de gauche « Un avenir pour Capestang » de faire un score plus qu’honorable à cette élection municipale.

Je suis pour ma part très touché par la confiance qu’a bien voulu témoigner la population capestanaise à mon égard en me permettant de siéger au conseil municipal et ainsi de pouvoir agir pour le devenir du village.

Si je suis ici, élu, ce n’est pas pour ma bonne mine, mais plutôt pour le sérieux et la cohérence du projet d’avenir que notre équipe a proposé pour la commune. L’équipe, à laquelle j’appartiens et que Claude Nayral a eu l’honneur de conduire, est composée de femmes et d’hommes tournés résolument vers le futur. Un futur que je souhaite le plus généreux possible pour Capestang et notamment pour ses jeunes générations.

Le principe du panachage, bien qu’issu d’une règle volontairement démocratique, peut provoquer ici et là des dérives citoyennes qui ont tendance à aboutir à des paradoxes et des incohérences, voire même parfois à des aberrations. C’est ainsi, que je me trouve, être le seul représentant de ma liste parmi vous.

Par ailleurs, cette bizarrerie, nous l’appellerons ainsi, a provoqué de fait l'élimination du candidat, Henri Bécot, qui d’après mon sentiment, est celui avec ses capacités, qui a été certainement le plus actif de tous pendant le mandat précédent. Je tiens à le souligner publiquement.

Alors me direz vous, que faire, quelle attitude tenir ? Et bien, je siégerai en tant qu’opposition. Une opposition objective et constructive dans un contexte citoyen. Un devoir de vigilance pour répondre au désir du droit de savoir et de comprendre des Capestanais.

Et c’est en totale cohérence, avec les fondements républicains et les valeurs humaines qui m’animent, que je fais acte de candidature au poste de Maire.

Madame la Présidente, mesdames et messieurs les conseillers, je vous remercie de m’avoir écouté.