Un avenir pour Capestang

Merci à Eric pour son commentaire très pertinent concernant notre diagnostic sur l’évolution du SIVOM et de l’intercommunalité.

Il y a eu obligation pour le SICEOM de Puisserguier, le SICTOM de Cazouls, la Mairie de Quarante et le SIVOM d'Enserune de respecter la loi qui impose que la collecte des ordures ménagères et celle des caissettes bleues soient assurées par une même collectivité, ce qui n'était pas le cas...

Collège et gymnase sont une seule et même compétence du SIVOM.

La Communauté de Communes Entre Lirou et Canal du Midi n'est pas l'œuvre de M. GUZOVITCH.

Vous parlez d'agrandissement de périmètre, de regroupement avec une autre communauté,... Pouvez-vous nous expliquer ce que sous-entendent ces propos ?

Paradoxe : Vous avouez que le citoyen "se perd dans le maquis des différentes institutions" et vous multiplier les doublons en voulant conserver des structures intercommunautaires qui feront double emploi (l'avenir des intercommunalités est au goût du jour dans toutes les gazettes).
Votre site très intéressant mais quelque fois un peu superficiel pour ces pauvres citoyens : Vos affirmations mériteraient d'être argumentées plus en détails pour les rendre incontestables.

Salutations


Notre réponse :

Effectivement, la loi imposait de regrouper les collectes (ordures ménagères et sélective : caissettes bleues), ainsi que les déchetteries et le traitement (élimination) des déchets de l’ensemble.
Le SICEOM Puisserguier et le SICTOM Cazouls/Maraussan n’assuraient seulement que la collecte des ordures ménagères.
Le SIVOM d’Ensérune quant à lui, avait une organisation qui lui permettait de réaliser le service global exigé par la loi. La proposition d’exercer cette compétence a d’ailleurs été faite par le SIVOM aux deux autres structures.

Il suffisait donc de dissoudre le SICEOM et le SICTOM pour les intégrer au SIVOM d’Ensérune. La mutualisation des moyens de gestion des déchets allait dans le sens d’une réduction des structures existantes.
La suppression des petites structures correspond aux directives édictées par l’Etat ; par contre il n’était pas urgent de se précipiter dans l’éclatement du SIVOM, compte tenu que celui-ci avait les moyens humains et économiques d’exercer dans de très bonnes conditions pour l’usager, le service de gestion des déchets.

Ainsi donc, et contre tout discernement, on a préféré démanteler le SIVOM en découpant la compétence entre deux Communauté de Communes qui n’avaient aucune obligation (nous le répétons) d’opter pour cette compétence même dans le cas d’une Dotation Globale de Fonctionnement majorée (loi du 13 août 2004).
La sagesse poussait à renforcer le SIVOM qui donnait toute satisfaction. Dans le choix qui a été fait, le contribuable y gagnera-t-il à terme, permettez nous d’en douter.

En ce qui concerne la compétence Collège et gymnase, nous avons tenu à les différencier car il s’agit à la base de propriétés différentes : collège (Conseil Général), gymnase (SIVOM). La distinction nous paraissait utile pour apporter une information la plus claire possible aux citoyens non initiés.

Vous posez la question de l’évolution des structures intercommunautaires.
Les interrogations que nous posons dans le « droit de savoir », ne valent pas affirmations. Il s’agit d’engager à terme une vraie réflexion sur ce thème. Pour l’instant, nous aimerions connaître la position de la Communauté de Communes qui a dû en débattre en 2007.

En effet, par lettre préfectorale de janvier 2007, la communauté a été consultée pour donner son avis sur le contenu du Schéma d’Orientation de l’Intercommunalité établi par les services de l’Etat et la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI). La CDCI a formulé des propositions, au cours de deux réunions tenues le 15 mai et le 23 juin 2006, pour simplifier le paysage intercommunal dans lequel est située la CC « Entre Lirou et Canal du Midi ». Si vous avez des éléments sur l’état de la réflexion engagée au sein de la Communauté de Communes nous vous en remercions par avance.

Aujourd’hui, 97,08 % des communes héraultaises font partie d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communauté de communes ou communauté d’agglomération), soit 99 % de la population du département. C’est donc un sujet qui intéresse l’ensemble des citoyens, et pourtant de mémoire, la population locale n’a jamais été consultée ou concertée à ce jour.

Jacques MAURAND pour « Un avenir pour Capestang »

Juste un petit mot pour vous informer que ce blog a franchi le seuil "psychologique" des 1000 visiteurs depuis le début du mois...

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Merci à toutes et à tous...

Principe
Les citoyens élisent les conseillers municipaux :
* pour 6 ans (toutefois, cette durée est exceptionnellement prolongée, pour le prochain scrutin, d'un an puisque le renouvellement des conseils municipaux prévu en 2007 a été reporté à mars 2008),
* au suffrage universel direct,
* au scrutin majoritaire de liste à deux tours, l'élection pouvant être acquise au premier tour.

A Capestang, 23 conseillers municipaux seront élus.

Dans les communes de moins de 2 500 habitants, les listes peuvent être incomplètes, et les candidatures individuelles sont admises.
Pour les communes comprises entre 2 500 et 3 500 habitants, les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir.

Le vote des étrangers
C'est lors des élections municipales de 2001 que, pour la première fois, les citoyens des pays de l'Union européennes peuvent à la fois élire les conseillers municipaux, et être éligibles à ces postes. Cependant, les droits de ces citoyens sont limités, puisqu'ils ne peuvent prétendre au poste de maire, ni d'adjoint.

Mode de scrutin
Au premier tour, sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 % des voix), et un nombre de voix supérieur à 25 % des électeurs inscrits.
Les suffrages sont comptabilisés individuellement, et le panachage est autorisé.
Les électeurs ont le droit de ne pas respecter les listes de candidat, en votant pour des citoyens n'ayant pas déclaré leur candidature ou en votant pour des candidats issus de listes différentes.
Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'y a de conseillers à élire. Les derniers noms inscrits au-delà de ce nombre ne sont pas comptés. (Loi nº 82-974 du 19 novembre 1982 art. 2 Journal Officiel du 20 novembre 1982 date d'entrée en vigueur 13 mars 1983)

Pour les sièges restant à pourvoir, il est procédé à un second tour.
Au second tour, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus.

Au moment du vote…
Comme nous l’avons rappelé, vous avez la possibilité de « panacher » les listes en votant, par exemple, pour un candidat issu d’une autre liste. C’est votre droit le plus strict…
Pourtant, nous attirons votre attention sur le point suivant : c’est une équipe soudée de 23 personnes qui a élaboré, à votre écoute, le projet que nous vous soumettons. Compte tenu des enjeux importants pour la commune et ses habitants, il nous semble important que ce soit cette équipe qui soit en mesure de le mettre en œuvre. La nécessité d’une position forte et cohérente au sein de la communauté de communes (et auprès du Département et de la Région) renforce le besoin d’une municipalité unie à votre service et sur un projet partagé par tous.
Bien entendu, au moment du vote, votre choix est souverain. Quel qu’il soit, nous l’accepterons et nous nous y conformerons.

Election du maire et des adjoints
Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles.
Il élit en son sein le maire et ses adjoints.
Le maire et les adjoints constituent la municipalité.

Principe
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
L'électeur choisi (le mandataire) doit, pour voter à sa place :
* être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote,
* ne pas avoir reçu plus d'une procuration, sauf si la procuration a été établie à l'étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l'une établie en France et l'autre établie à l'étranger, ou deux procurations établies à l'étranger).

Conditions à remplir
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
* des obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
* l'état de santé, un handicap, ou l'assistance à une personne malade ou infirme,
* le suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
* des vacances,
* l'inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.

Etablissement de la procuration
Lieux d'établissement
Le mandant doit se présenter en personne :
* au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail,
* au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.
Pour les personnes résidant à l'étranger, s'adresser à l'ambassade ou au consulat de France.

Coût
Gratuit.

Pièces à fournir
Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...).
Lors de l'établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.
Depuis décembre 2003, il n'est plus demandé d'autres pièces justificatives.

Cas particulier
En cas d'état de santé ou d'infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration.
Un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.

Délais
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

Durée de validité
En principe, la procuration est valide pour une seule élection, ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les deux).
La procuration peut aussi être établie pour une durée maximale d'un an à compter de sa date d'établissement. Rien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte. Il doit alors indiquer sur le formulaire la date de fin de validité de sa procuration et attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La procuration peut par exemple être établie pour 3 mois, 6 mois ou pour toute autre durée dans la limite d'un an.
Pour les Français résidant hors de France, il est possible de donner procuration pour un scrutin ou pour une durée maximale de 3 ans.

Résiliation
Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que celle de son établissement :
* soit pour changer de mandataire,
* soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).
Il est fortement recommandé d'informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication.

Déroulement du vote
Il revient au mandant d'avertir son mandataire.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d'une pièce justifiant de son identité, et vote au nom du mandant.

Par Sylvie GISBERT

En parfait accord avec le constat préoccupant de la situation municipale dans laquelle se trouve Capestang aujourd’hui, j’ai décidé de réagir et de m’engager sur une liste responsable, républicaine et citoyenne autour de Claude Nayral.

Engagée bénévolement dans le monde associatif du village et sur le département depuis mon plus jeune âge, j’ai appris à être à l’écoute des besoins, à partager les tâches et surtout à fonctionner en équipe avec des personnes dévouées, de toutes générations et de sensibilités différentes.
Avec ces personnes, nous avons mis en œuvre des actions inédites et inoubliables. Un seul guide : l’envie de faire et de se faire plaisir avec des capestanais qui ont donné sans limite, dans le respect et la dignité pour l’amour de notre village.
Cet esprit, je le retrouve au sein de notre équipe.

Mon expérience et mes compétences, je voudrais les partager avec cette équipe courageuse, cohérente, qui est bien représentative de Capestang et qui a des compétences sûres et complémentaires les unes aux autres.
Chacun d’entre nous a fait ses preuves de même que chacun est impliqué dans la vie de notre village.
Notre philosophie est le partage des tâches et du savoir avec de l’écoute, de la complicité, de la confiance et de la transparence.

Je suis convaincue que notre équipe « Un avenir pour Capestang », autour de Claude Nayral est capable de donner un nouvel élan à notre village.

Entreprises, artisans, commerçants, vignerons, producteurs…

Par les services que vous apportez, par les richesses que vous créez, vous contribuez à la qualité de vie de tous.

Un des axes majeurs de notre programme est de dynamiser l’économie locale. Bien entendu, nous ne pourrons y parvenir efficacement qu’en vous associant à notre réflexion, puis à notre action.



Nos engagements…

* Ecouter et prendre en compte vos besoins : accès, stationnement, éclairage, terrasse, aire de lavage, marché couvert…

* Accompagner la pérennisation et le développement de votre activité : aménagement d’une zone intercommunale d’activités économiques et artisanales, lotissement agricole…

* Faire connaître et valoriser vos savoir-faire : améliorer la signalétique, annuaire gratuit des acteurs économiques, services, produits régionaux…

* Etre votre relai auprès de nos partenaires (Office de Tourisme, Pays, Département, Région, Europe…)

Soyons acteurs…
…chacun dans notre rôle, dynamisons l’économie locale.

Avec une équipe dynamique, responsable, républicaine et citoyenne, autour de Claude NAYRAL, choisissez…

A PROPOS DU SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples) …

1987 : Création du SIVOM
Dans un esprit d’amélioration des services à rendre à la population, des communes (13 puis 15) ont décidé de se regrouper pour apporter une meilleure efficacité à leurs actions publiques. Capestang accueille le siège du syndicat depuis son origine.

Les compétences exercées, bien que diverses, répondaient à de véritables besoins toujours d’actualité : gestion des déchets, électrification, alimentation eau potable, voirie, gymnase, aides à la gestion du collège.

2006 : Démantèlement du SIVOM
Malgré la présidence Capestanaise, l’éclatement des compétences est décidé (Midi Libre du 16/01/06). Le SIVOM perd la majeure partie de son activité en ne gérant plus les déchets. Alors que partout ailleurs, on s’efforce de regrouper les moyens pour les optimiser, ici, il a été choisi de les diviser entre deux communautés de communes (La Domitienne, Lirou et Canal du Midi). Rien n’imposait cette décision contraire aux intérêts communaux. Il n’y avait donc pas de raison de démanteler une structure qui donnait satisfaction. Il est à craindre que cela aboutisse assez vite à une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) encore plus élevée.

2008 : Amplification de la désorganisation ?
• Electrification : cette compétence doit-elle rejoindre la structure départementale « Hérault Energies » ?
• Voirie : cette compétence sera-t-elle supprimée et reprise en charge par chaque commune ?
• Collège : cette compétence est-elle remise en cause ? Que deviendront la gestion des fournitures scolaires (gratuité actuellement) et les diverses subventions (Parents d’élèves, Association Sportive du collège, Foyer Socio-éducatif),… ?
• Gymnase : cette compétence peut-elle être remise en cause elle aussi ? Qui prendrait les frais de gestion ? Les charges pourraient-elles revenir exclusivement au budget de Capestang ?

Au final, que resterait-il ?
• Alimentation en eau potable : cette compétence sera-t-elle la seule rescapée ? Le SIVOM devra t-il se transformer en SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) ? Si c’est le cas, CAPESTANG continuera t-il à accueillir le siège ?

L’éclatement du SIVOM est-il le résultat de l’attitude passive de nos représentants locaux ?

En conséquence, l’usager devra-t-il payer plus cher les services ?


A PROPOS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
« Entre Lirou et Canal du Midi » …

Dans l’esprit des lois de 1992 et 1999, l’intercommunalité est dite de « projet » et plus seulement de « gestion de services publics ». Il s’agit pour les communes d’élaborer un « projet commun de développement ».
=> Quel est le positionnement de Capestang dans le Projet Intercommunal ?

Pour mener à bien cette démarche, les structures intercommunales doivent disposer de ressources suffisantes et s’appuyer sur un périmètre pertinent et pas trop restreint.
=> La population a-t-elle été informée d’un débat au sein de la Communauté de Communes sur l’éventualité d’une évolution de la structure à terme : élargissement du périmètre, regroupement avec une autre communauté, renforcement des compétences,… ?

Il est normal que les communes s’interrogent, après quelques années, sur les avantages qu’elles ont pu retirer de leur adhésion à l’intercommunalité et ceci en fonction du poids financier qu’elles représentent dans la Communauté des Communes.
=> La commune de Capestang est-elle considérée par la communauté au rang qui est le sien dans le territoire (masse de Taxe Professionnelle importante, population, pôle de services, chef lieu de canton,….) ?

Le citoyen doit être informé car il se perd dans le maquis des différentes institutions qui totalise beaucoup de strates. Qui fait quoi ? Les économies d’échelle sont-elles réelles ? Pourquoi les frais de fonctionnement des intercommunalités ont augmenté sans que ceux des communes diminuent ?
=> A quoi se résume l’action intercommunale pour la population de Capestang ?

Des exemples à méditer :
• Gestion des déchets : Alors que le SIVOM (15 communes) donnait toute satisfaction, la Communauté des Communes, qui en 2006, avait pris la gestion des déchets, s’est empressée d’adhérer (pour le traitement des déchets) au Syndicat Mixte Ouest (SMO basé à Cazouls). Cela ne génère-t-il pas des coûts supplémentaires ? Les tarifs (taxe TEOM) vont-ils continuer à augmenter dans le futur ?

• Office du tourisme : Situé au cœur du village et à proximité du patrimoine à promouvoir, sa gestion locale s’inscrit dans un rôle de proximité qui répond directement aux besoins des touristes. La Communauté des Communes va-t-elle prendre la compétence « office de tourisme intercommunal » ? Serait-ce la fin programmée de l’office de Capestang ? Que deviendraient alors les emplois et notamment les saisonniers ?

• Port du Canal du Midi : Qu’en est-il également de la gestion du port du Canal du Midi par la Communauté ? Capestang n’avait-il pas intérêt à conserver la gestion ?

Les Capestanaises et les Capestanais doivent pouvoir comprendre.

L’équipe « Un avenir pour Capestang » s’engage pour l’information et la concertation

Capestang doit être acteur et non spectateur.

Un nouveau sondage est désormais disponible. Il vous permettra de nous faire part de vos préférences concernant les moyens que nous utilisons pour vous présenter nos engagements et notre projet.
Pour cela, il suffit de cliquer sur le mot "Sondages", dans la partie droite de l'écran (dans la rubrique "Catégories")

Nous vous rappelons qu'à partir de 21 heures, Claude NAYRAL répondra en direct à vos questions sur ce blog.

A bientôt.

Depuis 1993, des clauses sociales peuvent conditionner l’attribution des marchés publics.
Ces clauses constituent un formidable levier pour promouvoir l’insertion professionnelle des publics en difficulté.

La clause d’insertion sociale et professionnelle
(article 14 du Code des Marchés Publics)
Le principe de l’article 14 est d’intervenir au niveau de l’exécution du marché. Les critères d’un marché restent la valeur technique, le prix, le coût de maintenance, le délai de réalisation,…Mais, pour être retenues, les entreprises qui soumissionnent doivent consacrer une partie des heures de travail générées par le marché à une action d’insertion. Elles ont le choix entre trois formules : l’embauche directe, la sous-traitance ou cotraitance à une entreprise d’insertion (EI), ou la mise à disposition d’un salarié en insertion via une association intermédiaire (AI), une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI). Les deux dernières solutions permettent de compléter le tutorat professionnel par un dispositif d’accompagnement social.

Le marché de services de qualification et d’insertion professionnelles
(article 30 du Code des Marchés Publics)
Cette clause concerne les marchés réalisés sous forme de prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi, de formation destinées aux jeunes, aux personnes rencontrant des difficultés d’insertion dans l’emploi, aux personnes handicapées. Ce dispositif s’adresse principalement aux ateliers et chantiers d’insertion (ACI), dont le métier est avant tout l’insertion sociale et professionnelle de publics très en difficulté. La collectivité peut décider d’acheter leurs prestations d’insertion qui peuvent prendre appui sur différents supports d’activité, comme le nettoyage et l’entretien d’espaces publics, la collecte de déchets, voire même de travaux de second œuvre dans le bâtiment.
Ce type de clause autorise l’utilisation de la procédure adaptée (MAPA) quel que soit le montant du marché et ne rend pas obligatoire la publication sur le BOAMP.

L’insertion comme critère d’attribution d’un marché
(article 53 du Code des Marchés Publics)
Il est possible de retenir, pour l’attribution d’un marché, les « performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté ».
L’utilisation de ce critère n’est pas simple…Pour autant, l’utilisation de l’article 53 peut répondre à la volonté de certains élus de soutenir l’activité des EI de leur territoire. Les EI se situent dans le secteur concurrentiel et l’accès à la commande publique leur est difficile compte tenu de l’importance souvent accordée au critère du prix.
Toutefois, il recommandé d’accorder une importance raisonnable (environ 15%) à ce critère.